Code civil Une éducation sans violence pour les enfants

Les enfants devraient avoir droit à une éducation sans violence. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient une motion du National qui vise à compléter le code civil en ce sens.

Keystone-SDA, bl, ats

04.11.2022, 09:55

04.11.2022, 10:00

ATS

L’introduction de ce droit dans le code civil enverra un signal fort contre toute forme de violence, gifles, fessées, petites tapes, à l’encontre des enfants. Elle contribuera à faire évoluer les mœurs et les schémas traditionnels en la matière, indiquent vendredi les services du Parlement.