Vaud Une enquête parlementaire pour l'Hôpital de Rennaz

Le Grand Conseil vaudois veut enquêter sur les difficultés financières de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz. Les députés ont décidé d'entrer en matière sur l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP), dont le mandat doit encore être défini.

Le recours à ce rare dispositif, dont la dernière utilisation dans le canton remonte à 2003 avec la débâcle de la BCV, avait été demandé par la droite. Comme attendu, la question a été longuement débattue mardi après-midi avec, au final, une victoire pour les partisans de la CEP qui ont récolté 78 voix, alors qu'il en fallait 76 pour décrocher la majorité absolue requise. Ils ont été 54 à s'opposer et 8 à s'abstenir.

Ressortie victorieuse, la droite a jugé qu'une CEP permettrait à l'établissement valdo-valaisan de «repartir sur des bases saines», a dit le PLR Jean-Daniel Carrard. Alors que deux audits ont déjà permis de corriger certains dysfonctionnements, il faut désormais «aller au bout de la démarche pour éviter que des non-dits ne perdurent», a-t-il ajouté.

L'UDC Philippe Jobin a affirmé que le Grand Conseil, après s'être fait «danser sur le ventre» dans cette affaire, devait «prendre ses responsabilités». Une enquête parlementaire doit permettre d'analyser «les erreurs du passé» pour assurer «un avenir serein» à l'hôpital, a-t-il assuré.

Dans leurs différentes interventions, les députés de droite ont répété qu'il n'était pas question de remettre en cause la qualité des soins ou le travail des collaborateurs de l'HRC. Ils se sont aussi défendu de vouloir se livrer à «une chasse aux sorcières» ou de mener «une enquête à charge sur le passé.»

Dégât d'image selon la gauche

A gauche, le recours à une enquête parlementaire a été considéré comme «disproportionné» dans le cas de l'HRC, sachant notamment que les deux audits n'ont révélé aucune malversation ou dissimulation.

La socialiste Jessica Jaccoud a dit craindre qu'une CEP ne devienne «un obstacle» alors que l'hôpital a déjà pris plusieurs mesures de redressement et souhaite tourner la page. «Des têtes sont déjà tombées», a-t-elle notamment indiqué, en référence au renouvellement de la direction et du conseil d'établissement de l'hôpital.

Mandat encore à définir

Egalement opposé à une telle enquête, le Conseil d'Etat, par la voix de Rebecca Ruiz, pense aussi qu'une CEP va occasionner «un dégât d'image à long terme.» La ministre de la santé a répété qu'il n'était pas question de «faire fi du passé, mais que les enquêtes nécessaires avaient déjà été menées.»

Rappelant que l'hôpital comptait retrouver un équilibre financier au plus tard en 2026, Mme Ruiz a jugé qu'il avait besoin de retrouver une stabilité «au plus vite». Elle a aussi souligné que les députés valaisans avaient, eux, refusé l'institution d'une enquête parlementaire.

Faute de temps, le mandat qui sera octroyé à la CEP vaudoise n'a pas pu être défini mardi. Il le sera lors d'une prochaine séance du Grand Conseil. Les socialistes ont d'ores et déjà prévenu qu'ils souhaitaient que le rapport soit remis dans un délai de six mois «pour limiter les dégâts d'image.»

Trou de 18 millions

Pour mémoire, l'HRC, qui a permis de regrouper cinq sites hospitaliers de la région, a accueilli ses premiers patients à Rennaz en novembre 2019. Ses difficultés financières ont éclaté au grand jour quelques mois plus tard, avec l'annonce d'un trou de 18 millions de francs dans les comptes 2019, soit un déficit trois fois plus élevé que prévu.

Les cantons de Vaud et du Valais ont été appelés à la rescousse pour assurer la viabilité de l'établissement. Des garanties d'emprunt supplémentaires – qui doivent encore être validées du côté vaudois – ont été demandées pour 70 millions de francs (400 millions en tout). Au niveau de l'exploitation, un soutien financier de 125 millions de francs sur quinze ans est prévu.

Quatrième CEP vaudoise

A noter finalement que seules trois affaires ont jusqu'ici débouché sur une enquête parlementaire dans le canton de Vaud: la BCV en 2003, la surveillance des EMS en 2000 et les irrégularités comptables dans les finances du canton en 1995.