Fiscalité Une initiative contre la concurrence fiscale

Le parti socialiste prépare une initiative populaire visant à freiner la concurrence fiscale entre les cantons, annonce son président Christian Levrat dans la presse dominicale. Le texte vise à imposer des taux d'imposition minimaux dans toute la Suisse.

«Nous devons harmoniser l'impôt sur les sociétés dans les cantons à un niveau raisonnable, sinon les cantons vont s'entraîner dans une spirale descendante», déclare M. Levrat dans un entretien diffusé dimanche par le journal alémanique SonntagsZeitung. Il est inutile que les cantons se livrent à une concurrence fiscale, ajoute-t-il. «Nos vrais concurrents sont Singapour, l'Irlande et les Pays-Bas».

L'intitulé exact de l'initiative n'est pas encore arrêté, poursuit le socialiste fribourgeois. Le but n'est pas d'imposer aux cantons un certain taux d'impôts, mais de fixer une limite inférieure à ne pas dépasser, selon lui.

Réforme soumise au peuple

Il est urgent d'harmoniser la fiscalité suisse, si le pays ne veut pas être à nouveau soumis à la pression internationale, explique le conseiller aux Etats, âgé de 48 ans. L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) doit bientôt statuer sur l'introduction de taux d'imposition minimaux, remarque-t-il.

Les citoyens suisses sont appelés ce dimanche à se prononcer sur de nouvelles règles en matière de fiscalité des entreprises et de financement de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). La réforme fiscale, qui prévoit des avantages pour toutes les entreprises, est une nouvelle mouture du projet rejeté par le peuple en 2017.

Son objectif est d'accroître l'attractivité de la Suisse. Elle est couplée à un apport de près de deux milliards à l’AVS. Pour chaque franc économisé par les entreprises via la réforme de leur fiscalité, un franc doit être versé au premier pilier.