Le Conseil fédéral veut prolonger de quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2025, le moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles, horticoles ou forestières. Une large majorité de partis et associations se dégage en faveur de ce projet. La procédure de consultation s'est achevée jeudi.
L'UDC salue la prolongation de moratoire – un cas unique en Europe – car il constitue un avantage pour les produits suisses. En effet, des produits déclarés sans organismes génétiquement modifiés sont une garantie de qualité pour de nombreux clients.
Le Centre soutient également la proposition du Conseil fédéral. Il estime cependant que la question des organismes génétiquement modifiés devrait être définitivement réglée à moyen terme. La voie des prolongations récurrentes du moratoire n'est en soi pas la bonne. Une solution définitive devrait être trouvée d'ici 2026.
Le PLR s'oppose par contre à une prolongation du moratoire, notamment en ce qui concerne les nouvelles méthodes d'édition du génome, car celles-ci pourraient représenter une opportunité pour l'agriculture. La prolongation régulière du moratoire empêche tout progrès. Ayant reçu une prolongation de délai de la Confédération, le parti commentera plus en détail la consultation lundi.
La gauche aimerait un plus long moratoire
A gauche, le PS soutient, sur le principe, l'extension du moratoire. Il est cependant d'avis qu'il ne s'agit pas de la solution adéquate et que le débat est inutilement rouvert tous les quatre ans. Le parti préférerait introduire un moratoire illimité, ou à défaut, d'au moins huit ans.
Le PS se dit conscient des enjeux et de l'importance de ces nouvelles techniques pour la recherche, l'agriculture et le développement des Hautes écoles. Il estime néanmoins que le principe de précaution doit rester de mise. Il est également nécessaire de changer de paradigme et de renforcer les méthodes traditionnelles de sélection.
Les Verts saluent pour leur part la proposition du Conseil fédéral. Compte tenu du manque actuel de connaissances, notamment concernant les nouveaux procédés de génie génétique, le parti propose même de prolonger le moratoire de huit ans, voire indéfiniment.
Dans ce contexte, les écologistes soulignent que les nouveaux procédés doivent être traités de la même manière que les précédents. Ils rejettent clairement toute distinction entre les anciennes et les nouvelles méthodes.
En revanche, les Vert'libéraux réclament une approche plus différenciée. Ils soutiennent une extension du moratoire sur les formes classiques de génie génétique par lesquelles de l'ADN étranger est introduit dans le matériel génétique des plantes.
Par contre, les nouvelles méthodes d'édition du génome ne devraient plus faire l'objet d'un moratoire, mais être soumises à une procédure d'autorisation distincte. Le parti fait valoir que la réglementation actuelle de la loi sur le génie génétique ne tient pas compte des développements scientifiques.
«Dans l'intérêt des consommateurs»
Pour l'organisation de défense des consommateurs alémanique Stiftung für Konsumentenschutz, la prolongation du moratoire est «entièrement dans l'intérêt des consommateurs». Une production sans OGM est essentielle à la bonne position de la Suisse sur le marché des biens alimentaires, notamment au niveau international.
L'Union suisse des paysans (USP) est sur la même longueur d'ondes et considère «réjouissante» une prolongation du moratoire. Il s'agit là de la base sur laquelle s'appuie l'agriculture suisse pour demeurer exempte d'OGM et pour pouvoir se différencier des produits importés.
Aucun autre pays n'est autant engagé que la Suisse en faveur d'une agriculture sans OGM, relève la faîtière. Indépendamment de cela, il est toutefois essentiel que la Confédération renforce la sélection végétale et la recherche agricole.
A l'inverse, Scienceindustries s'oppose à une nouvelle prolongation du moratoire. Selon l'association faîtière des industries chimique, pharmaceutique et des biotechnologies, cela nuirait à la compétitivité de la Suisse en tant que pôle d'innovation et bloquerait les innovations pour une agriculture plus durable.
Trois prolongations
Le Conseil fédéral a décidé en novembre de prolonger de quatre ans le moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés. Il estime que ni l'agriculture ni les consommateurs n'ont intérêt à ce qu'il soit levé.
Le moratoire sur les OGM est entré en vigueur en 2005 depuis l'acceptation d’une initiative populaire la même année. Il a été prolongé trois fois depuis. Il expirera à nouveau fin 2021.
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