Cohésion européenne Une étape franchie par la Suisse à Bruxelles

La Confédération a signé l'accord sur la deuxième contribution suisse à la cohésion européenne lors de la visite à Bruxelles de la secrétaire d'Etat Livia Leu. L'enveloppe, avec aussi un volet sur la migration, se monte au total à 1,3 milliard de francs sur dix ans.

La signature de ce mémorandum d'entente «représente une nouvelle étape importante», relève jeudi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Elle montre «une fois de plus que la Suisse est une partenaire fiable», a ajouté Mme Leu, qui a paraphé l'accord avec la secrétaire générale de la Commission européenne Ilze Juhansone.

L'UE a réaffirmé que l'argent versé par la Suisse représentait une contribution de la Confédération pour sa participation au marché intérieur européen.

Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard de francs doit permettre de réduire les inégalités économiques et sociales dans les treize pays ayant adhéré à l'UE à partir de 2004. Il est accompagné d'un crédit-cadre pour la migration de 190 millions destiné à financer des mesures dans le domaine de la migration. S'y ajoutent 65 millions à titre de charges pour l'administration fédérale, soit un total de 1,302 milliard sur dix ans.

Ce mémorandum d'entente, juridiquement non contraignant, avait été approuvé par le Conseil fédéral en novembre dernier et par l'UE début avril 2022.

Dans le même temps, le Conseil fédéral avait alors décidé d'entamer les négociations avec les pays partenaires sur les accords bilatéraux de mise en œuvre. Il s'agissait d'adresser un signal positif à l'UE en vue de la poursuite et du développement de la voie bilatérale, dans un contexte tendu par la rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE.

Horizon dans l'attente

Le mémorandum d'entente signé jeudi forme le cadre pour les discussions en cours avec les pays partenaires au sujet des accords bilatéraux de mise en œuvre. «Il faudra maintenant faire avancer rapidement les négociations afin de les conclure si possible cette année encore», écrit le DFAE.

Interrogée jeudi sur d'éventuels signaux de l'UE en vue d'une association de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe, Mme Leu ne s'est pas avancée. «Il s'agit d'une question difficile, elle est sur la table», a-t-elle dit. Le processus prend un peu de temps et Mme Leu ne «s'attendait pas» à obtenir un feu vert lors de cette visite.

La Confédération estime toutefois avoir pris un engagement clair en signant ce mémorandum d'accord. «Nous sommes maintenant favorables à l'ouverture de pourparlers en vue d'une association» à Horizon Europe, a dit Mme Leu.

Souplesse sur la libre circulation

Avant la signature de l'accord, la secrétaire d'Etat s'était entretenue avec Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, «pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet».

Les discussions ont porté en particulier sur la libre circulation des personnes, a indiqué Mme Leu. Les deux parties, a-t-elle ajouté, sont prêtes à faire preuve de souplesse.

Une nouvelle rencontre avec M. Nociar est prévue après la pause estivale. En attendant, les échanges se feront au niveau des experts. L'objectif des discussions exploratoires est de trouver une base commune pour entamer ensuite des négociations afin de développer les relations entre la Suisse et l'UE, dans un paquet global incluant le volet institutionnel.

Un accord sur l'électricité, une réglementation sur la sécurité alimentaire et un accord d'association sur la recherche, la santé et la formation doivent faire partie des pourparlers.