Vaud Le canton instaure un Conseil de la magistrature

Vaud aura son Conseil de la magistrature. Ses citoyens ont plébiscité dimanche dans les urnes la création de ce nouvel organe de surveillance de la justice cantonale.

A l'étude depuis environ dix ans, et déjà en vigueur dans tous les autres cantons romands, le Conseil de la magistrature vaudois a facilement passé la rampe. Après le dépouillement d'environ 80% des bulletins, les Vaudois disent oui à environ 65%.

Cet organe entrera en vigueur le 1er janvier 2023 avec, comme mission, la surveillance disciplinaire de l'ensemble des magistrats (juges de première et deuxième instances, procureurs) et la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. Il élaborera également des préavis lors des élections de juges cantonaux ou du procureur général.

A noter aussi que chaque Vaudois pourra désormais saisir le Conseil de la magistrature pour dénoncer un dysfonctionnement d'une autorité judiciaire ou d'un magistrat.

Neuf membres

Ce nouvel organe regroupera neuf personnes: deux membres du Tribunal cantonal, un magistrat de première instance, deux représentants du Ministère public, deux avocats (dont un ancien bâtonnier) et deux membres de la société civile. Ils seront élus pour cinq ans par le Grand Conseil et rééligibles une fois.

Ce Conseil de la magistrature doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s'agit aussi de simplifier le système actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un oeil sur la justice.

La création d'un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s'était particulièrement fait ressentir après l'assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.

Soutien politique

Porté par la conseillère d'Etat Christelle Luisier, le projet a été présenté en juin 2021, avant d'être débattu et validé en mai dernier par le Grand Conseil. Une votation populaire était encore nécessaire, sachant que la création de cet organe implique une modification partielle de la Constitution.

Scrutin technique, l'instauration d'un Conseil de la magistrature a été peu débattue ces dernières semaines sur la place publique. Il faut dire que le projet bénéficiait d'un large soutien politique. Parmi les réfractaires, l'UDC et la gauche radicale critiquaient un organe qui fera perdre au Grand Conseil des compétences en matière de surveillance de la justice.

gsi, ats