Bonus-malus Vaud révise sa loi pour réduire les émissions de CO2 des véhicules

Le Conseil d'Etat vaudois transmet au Parlement son projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Il entend encourager l'achat de véhicules peu polluants ou à motorisation électrique par un système de bonus-malus.

En discussion depuis 2017, la LTVB révisée a été présentée lundi par Christelle Luisier Brodard, cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT) auquel est rattaché le Service des automobiles et de la navigation (SAN). «Il s'agit d'un projet équilibré qui a pour ambition de conjuguer la préservation du climat, les exigences de l'économie et les besoins de la population en terme de mobilité», a-t-elle déclaré devant la presse.

Le projet remis au Grand Conseil propose plusieurs mesures: la suppression de la taxe de base de 40 francs pour les véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes), l'inscription officielle des critères poids/puissance dans le calcul de la taxe et l'introduction de bonus-malus selon les émissions de CO2 pour les voitures automobiles légères.

Classe moyenne

Dans le détail, la LTVB prévoit l'octroi d'un rabais de maximum 90% pour les voitures automobiles légères les moins polluantes (jusqu'à 119 g de CO2/km) et un malus de maximum 50% pour celles qui émettent d'importantes émissions (dès 150 g de CO2/km). Le Conseil d'Etat envisage une échelle à trois niveaux pour les réductions et les majorations de la taxe, en veillant toutefois à ne pas péjorer la classe moyenne, notamment les familles.

Selon leurs émissions, les voitures pourraient bénéficier d'un rabais de 60, 75 et 90% ou seraient impactées par un malus de 10, 15 ou 25%. De tels principes seront définis dans le cadre du futur règlement d'application de la loi.

Le projet contient également d'autres adaptations telles que l'exonération partielle ou entière pour certains engins, l'abandon de la double taxation des plaques interchangeables, une baisse de la taxe pour les petites remorques et des allégements pour les milieux professionnels.