10 milliards Cas de rigueur : l'enveloppe pourrait passer à 10 milliards 

Le Conseil fédéral envisage de doubler les aides aux cas de rigueur. Selon un projet mis en consultation cette semaine auprès des cantons et des organisations économiques, l'enveloppe pourrait passer de 5 à 10 milliards de francs.

Cette augmentation de moyens est proposée dans la perspective d'une prolongation des restrictions anti-Covid au-delà de fin février et vise à répondre aux demandes de certains cantons, selon des documents de l'Administration fédérale des finances (AFF) relayés mercredi par les titres de Tamedia.

Le 27 janvier, le Conseil fédéral avait déjà doublé l'enveloppe de 2,5 à 5 milliards de francs pour soulager les restaurateurs et commerçants en difficulté. Mais ce montant a été jugé insuffisant, selon la lettre de l'AFF envoyée aux cantons que s'est procurée Keystone-ATS.

Pour les 5 milliards supplémentaires proposés, l'Administration fédérale des finances prévoit une participation des cantons à hauteur de 20%. La clé de répartition prévoyait jusqu'à présent un financement fédéral à hauteur de deux tiers et cantonal pour le dernier tiers.

Aides à fonds perdu

Les aides à fonds perdu devraient aussi être relevées. Pour les grosses entreprises, un montant maximal de 8 millions de francs devrait être autorisé par les cantons, contre 1,5 million jusqu'à présent. Condition: les patrons devraient contribuer par du capital frais à l'assainissement de l'entreprise.

Pour les plus petites entreprises non soumises à cette condition, le montant maximal resterait fixé à 750'000 francs. Dans tous les cas, la limite de ces contributions à fonds perdu ne devrait pas dépasser les 20% du chiffre d'affaires annuel moyen de 2018 et 2019.

Consultation express

L'Administration des finances propose enfin de corriger les dispositions pour les aides au titre de cas de rigueur aux entreprises qui ont des succursales dans plusieurs cantons. Ce serait désormais seulement le canton-siège qui serait responsable de traiter les demandes d'aide.

La consultation est menée selon une procédure accélérée: les cantons consultés avaient jusqu'à mercredi pour y répondre. Le Conseil fédéral prendra une décision sur ces modifications le 17 février. Le Parlement pourrait se pencher sur ce projet à la session de mars.