Votation Vers un référendum contre la loi sur le terrorisme

Le référendum contre la loi sur le terrorisme devrait aboutir. Cinquante mille signatures ont été recueillies, a indiqué mardi le comité référendaire dans un communiqué. Et d'autres feuilles de signatures devraient encore arriver.

Le comité référendaire est composé notamment par les jeunes Verts, la Jeunesse socialiste, les jeunes Vert'libéraux et le Parti Pirate. Il estime que les nouvelles mesures de police contre le terrorisme, adoptées par le Parlement à la session d'automne, permettent des restrictions graves des droits fondamentaux. Le projet de loi déboucherait sur de l'arbitraire, des dénonciations et des procédures interminables, selon eux.

Le nouvel arsenal de mesures cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. Il pourra obliger quelqu'un à se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, lui interdire de quitter la Suisse, le confiner dans un périmètre déterminé ou ne pas lui permettre de se rendre dans certains endroits.

La loi prévoit notamment des mesures préventives telles que les entraves électroniques, l'interdiction de quitter le pays et l'emprisonnement. Ces mesures peuvent être ordonnées pour les enfants à partir de 12 ans. L'assignation à résidence est possible à partir de 15 ans sans procédure pénale. A l'exception de l'assignation à résidence, la police peut ordonner ces mesures sans contrôle judiciaire.

Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme avait critiqué en mai le projet de loi. Il a mis en garde contre ce texte, qui ouvre la porte à une privation arbitraire de liberté. En septembre, le rapporteur spécial suisse de l'ONU Nils Melzer et quatre de ses collègues ont déploré de ne pas être entendus. Pour eux, cette loi antiterroriste crée un dangereux précédent pour la suppression de l'opposition politique dans le monde.