Pollution atmosphérique Vers une amélioration de la qualité de l'air

La Suisse devrait participer aux efforts internationaux pour une meilleure qualité de l'air. Le Conseil des Etats a approuvé mardi sans opposition une révision du Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Le texte vise principalement à réduire les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac et de composés organiques volatils, tout particulièrement nuisibles pour les écosystèmes sensibles et la santé. Ses exigences ont été adaptées en 2012 pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques.

Avec l'amendement, les 25 pays européens parties ainsi que les Etats-Unis et le Canada devront réduire davantage leurs émissions des quatre polluants atmosphériques précités et de poussières fines. La réforme contient des objectifs nationaux de réductions qui s'appliqueront à partir de 2020.

Pas d'obligations supplémentaires

Les exigences sont compatibles avec la législation suisse, notamment grâce à la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air, la stratégie de lutte contre la pollution de l'air et la Politique agricole 2014-2017, a précisé Didier Barberat (PS/NE) au nom de la commission de l'environnement. L’amendement n’a donc pas de conséquences nouvelles pour l’économie et n’implique pas d’obligations supplémentaires en matière de finances ou de personnel, que ce soit pour la Confédération ou les cantons.

Depuis 1990, la pollution atmosphérique a considérablement diminué en Suisse et en Europe. Les émissions de polluants doivent toutefois encore être réduites pour atteindre les objectifs sanitaires et écologiques fixés.

La Suisse a tout intérêt à ce que l’accord visant à limiter la pollution atmosphérique en Europe soit efficace, car elle est directement touchée par les pollutions émises à l'extérieur de ses frontières. Elle a ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique en 1983.

Le protocole de Göteborg, qui date de 1999, est l'un des huit textes de concrétisation, tous ratifiés par la Confédération. Il est entré en vigueur pour la Suisse en décembre 2005. Sa révision doit encore être approuvée par le Conseil national.