950’000 formulaires Vers une numérisation des demandes APG

Les personnes astreintes au service pourront s'inscrire en ligne pour obtenir leurs allocations pour perte de gain (APG). Le National a adopté jeudi par 124 voix contre 60 un projet du Conseil fédéral. L'UDC a émis des doutes quant au gain de cette numérisation.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le projet prévoit qu'à partir de 2026, les personnes qui servent dans l'armée ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou participent à des cours de moniteurs Jeunesse et Sport puissent déposer leur demande d'allocation en ligne.

Les jours de service accomplis seront annoncés à la Centrale de compensation au moyen d’une procédure automatisée. La caisse de compensation AVS compétente obtiendra ensuite les données relatives au salaire auprès de leur employeur.

Le nouveau système permettra d'éliminer les erreurs et déchargera aussi bien les assurés que leurs employeurs, a indiqué pour la commission Valérie Piller Carrard (PS/FR). Aujourd'hui, quelque 590'000 formulaires sont remplis à la main.

Economies à la clé

Alléger le traitement des dossiers entraînera aussi une réduction des frais administratifs des caisses de compensation. Le recours au numérique améliorera en outre la qualité des données et raccourcira l’intervalle entre le dépôt de la demande et le versement des indemnités APG.

Les économies envisagées résultant du projet devraient s'élever pour les employeurs à environ 4,5 millions de francs en moyenne par an. Et pour les caisses de compensation, les coûts devraient baisser d'environ 2 millions, a précisé la cheffe du Département fédéral de l'Intérieur, Elisabeth Baume-Schneider.

L'UDC ne voulait pas entrer en matière sur cette révision. Elle doutait des économies attendues. Diana Gutjahr (UDC/TG), elle-même à la tête d'une entreprise, a dit craindre un surcroît de travail administratif. «De nombreux projets informatiques n'ont jamais décollé tout en coûtant très cher», a-t-elle ajouté. Des arguments qui n'ont pas dépassé le groupe UDC.