Votations du 27 septembre Villes: non à l'initiative de limitation

Des relations avec l’UE stables ont pour les villes une importance primordiale. L’Union des villes suisses recommande donc de dire non à l'initiative de limitation, soumise en votation fédérale le 27 septembre prochain.

Cette initiative populaire va explicitement à l’encontre de la liberté de circulation des personnes et accepte aussi la suppression des autres accords passés avec l’UE, indique l'Union des villes suisses dans un communiqué vendredi. Dans le même temps, elle demande au Conseil fédéral et au Parlement de clarifier rapidement avec l’UE les questions non résolues de l’accord institutionnel.

Non aux déductions pour enfants

L'Union des villes donne encore ses mots d'ordre pour deux autres objets soumis en votation le 27 septembre. Elle recommande de dire non à la question des frais de garde des enfants par des tiers. Elle avait soutenu le but originel des projets, à savoir l’augmentation des déductions maximales pour les frais d’accueil extra-familial d’enfants.

L’augmentation de la déduction générale pour enfants introduite a posteriori va trop loin. Les pertes fiscales grimpent de 10 à 350 millions de francs, dont environ 70 millions de francs pour les cantons, sachant que les finances municipales devraient être aussi être affectées.

S’ajoute à cela qu’environ la moitié des familles ne bénéficie pas de l’allègement et que la majeure partie de celui-ci (environ 250 millions de francs) profitera à des familles ayant un revenu net de plus de 150'000 francs. Un allègement de cette nature n’est motivé par aucune nécessité sociale, et on ne peut pas en attendre des répercussions positives sur les finances des villes.

Oui au congé paternité

La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle sert les intérêts des villes. L’Union des villes suisses s’est donc dès le stade de la consultation félicitée du contre-projet à l’initiative populaire pour un congé de paternité.

De nombreuses villes appliquent déjà pour leurs employés des règlementations plus généreuses de 15 à 20 jours et font à cet égard des expériences positives. Les conséquences probables pour l’économie sont dans l’ensemble jugées supportables. Compte tenu de ces raisons, le comité a émis une consigne de vote positive.