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Nouvel an, nouvelles lois Voici les réglementations qui entreront en vigueur en 2019
Le passage à la nouvelle année coïncide avec l'entrée en vigueur de nouvelles lois et ordonnances en Suisse. «Bluewin» vous les présente et vous explique comment éviter les amendes ou faire valoir vos droits.
Lutte contre les fausses poursuites
C'est énervant pour ceux qui ont toujours payé consciencieusement leurs factures. En Suisse, tout le monde peut poursuivre tout le monde – même lorsqu'il n'y a pas la moindre trace de dettes. Et ce qui est particulièrement agaçant, c'est que ces fausses informations finissent dans l'extrait du registre des poursuites et y restent jusqu'à ce qu'un juge décide de les supprimer – ou pas. Une telle procédure peut durer des semaines, voire des mois. Et on n'a aucun mal à s'imaginer ce que cela peut impliquer pour ceux qui sont justement à la recherche d'un logement.
Les victimes de poursuites gênantes ont désormais une solution. Une nouvelle loi leur permet de déposer une demande d'annulation auprès de l'office des poursuites dans un délai de trois mois après réception de l'ordonnance de paiement. L'inscription reste alors invisible pour les tiers.
En septembre, le Conseil fédéral a approuvé cette modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier.
Hausse des allocations de retraite et d'invalidité
Les rentes AI et AVS augmenteront avec le passage à la nouvelle année. Les bénéficiaires de rentes AI/AVS minimales toucheront dix francs de plus chaque mois. Le nouveau montant mensuel sera donc de 1 185 francs. Le Conseil fédéral adapte ainsi les rentes à l'évolution actuelle des prix et des salaires.
Les prestations complémentaires seront elles aussi adaptées. Le montant destiné à la couverture des besoins vitaux passera de 19'290 à 19'450 francs par an pour les célibataires, de 28'935 à 29'175 francs par an pour les couples et de 10'080 à 10'170 francs par an pour les orphelins.
La dernière adaptation des rentes remonte à 2015. La hausse qui entrera en vigueur l'année prochaine entraînera des coûts supplémentaires d'environ 430 millions de francs.
Renforcement de la protection des jeunes enfants contre la violence
La protection de l'enfance sera également concernée par une modification de législation. À partir du 1er janvier, les professionnels qui sont régulièrement en contact avec des mineurs dans le cadre de leur travail devront agir s'ils ont connaissance d'actes de violence. Jusqu'à présent, cette obligation ne s'appliquait qu'aux personnes exerçant une fonction officielle, comme les instituteurs ou les travailleurs sociaux.
Cette obligation de signalement s'applique en présence d'indices concrets de mise en danger de l'intégrité physique, psychique ou sexuelle de l'enfant.
Le droit de dénonciation a également été élargi: désormais, les personnes qui sont soumises au secret professionnel en vertu du code pénal – médecins, psychologues et avocats – sont autorisées à établir un rapport même si leurs soupçons ne portent pas sur des actes pénalement répréhensibles.
Interdiction de travailler à vie pour les pédophiles
À l'avenir, les délinquants sexuels pédophiles ne pourront plus jamais entrer en contact avec des enfants dans le cadre de leur travail. Une nouvelle loi stipule qu'à partir de la nouvelle année, le tribunal devra obligatoirement décréter une interdiction de travailler à vie – et ce, quelle que soit la sévérité de la peine.
Les tribunaux ne peuvent renoncer à décréter l'interdiction de travailler que dans les cas les plus bénins. Les cas d'amours de jeunesse en font notamment partie. D'après le droit pénal suisse, un adolescent de 18 ans s'expose à une sanction s'il a des rapports sexuels avec sa copine de 15 ans. L'âge de consentement est fixé à 16 ans.
Et voici comment s'applique l'interdiction de travailler: les auteurs sont surveillés par le service de probation. Les employeurs et les autorités en charge de délivrer les autorisations peuvent vérifier si un candidat fait oui ou non l'objet d'une interdiction en se procurant un extrait de son casier judiciaire ainsi qu'un extrait spécial de son casier judiciaire destiné aux particuliers.
Légalisation des jeux de poker et de roulette en ligne
Le Conseil fédéral a révisé la loi sur les jeux d'argent. À partir du 1er janvier, les jeux d'argent en ligne proposés en dehors des maisons de jeu pourront être légalisés. Concrètement, cela signifie que des tournois de poker ou jeux de roulette pourront être organisés légalement sur Internet. En revanche, l'accès aux offres de jeux en ligne non autorisées sera limité.
Celui qui souhaite faire approuver un jeu en ligne devra se plier à certaines règles.
Voilà ce que stipule l'ordonnance:
- Montant maximal des frais d'inscription pour les tournois de poker: 200 francs
- Montant maximal de tous les frais d'inscription réunis pour les tournois de poker: 20'000 francs
- Objectif financier maximal pour les tombolas: 50'000 francs
- Objectif financier maximal pour les petites loteries: 500'000 francs
Cette nouvelle loi devrait permettre de renforcer les mesures de protection contre la dépendance au jeu. Les casinos et les sociétés de loterie sont obligés d'exclure les personnes dépendantes au jeu. Cela vaut également pour les organisateurs de jeux en ligne.
Loi sur l'intégration: preuve des compétences linguistiques
Le Conseil fédéral souhaite renforcer l'intégration des étrangers. À partir du 1er janvier, l'accès au marché du travail sera facilité pour les réfugiés et les admissions provisoires. Cependant, la Suisse renforcera aussi ses exigences linguistiques, qui seront associées à une prolongation du permis de séjour. La preuve des compétences linguistiques devra être apportée par la personne concernée.
À partir de janvier, l'État pourra également prendre des mesures à l'égard des étrangers qui ne montrent aucune volonté d'intégration. À l'avenir, le permis de séjour pourra être lié à une convention d'intégration contraignante. En cas de non-respect de cette convention, le permis d'établissement (permis C) pourra être rétrogradé en permis de séjour (permis B).
La Suisse demande à Zalando et compagnie de mettre la main au portefeuille
En 2019, de nouvelles dispositions relatives à la vente par correspondance entreront en vigueur dans le cadre de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Si une entreprise de vente par correspondance étrangère réalise un chiffre d’affaires annuel d’au moins 100'000 francs, provenant de petits envois expédiés depuis l’étranger, ses envois seront considérés comme des livraisons sur le territoire suisse. Concrètement, cela signifie que la société devra s'acquitter de la TVA sur toutes les livraisons.
Avec cette nouvelle loi, la Confédération cherche à mettre les entreprises suisses et les entreprises étrangères sur un pied d'égalité.
Nouvelles règles pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Ceux qui n'ont pas accompli l'ensemble de leurs jours de service au moment de leur démobilisation devront payer plus à partir de l'année prochaine. Jusqu'à présent, il était possible de reporter ces jours de service pour ne pas avoir à payer l'intégralité de la taxe en vigueur. D'après le ministre des Finances Ueli Maurer, cette pratique a «un peu échappé à tout contrôle» ces dernières années. Dans un souci d'égalité de traitement face aux obligations militaires, la Suisse compte bien mettre le holà à cette ruse.
La nouvelle loi devrait rapport deux millions de francs par an.
Les images du jour
Des Yéménites aux visages peints assistent à la célébration du Mawlid, qui marque l'anniversaire du prophète Mahomet des musulmans, à Sanaa, au Yémen, le 18 octobre 2021.
Photo: KEYSTONErr
Le photographe Gary Buchan a capturé le moment où une loutre a grimpé sur une échelle à Lerwick, dans les îles Shetland, en Écosse.
Photo: Gary Buchan/Cover-Images.com
Les voiles de l'Opéra de Sydney s'illuminent, le 18 octobre 2021. Les projections sur les voiles de l'Opéra de Sydney font partie d'un hommage spécial aux travailleurs de première ligne et à ceux qui ont été vaccinés.
Photo: KEYSTONE
Des autruches africaines sont vues pendant une journée ensoleillée d'automne dans la plus grande ferme d'autruches 'Nornieki' à Snepele, en Lettonie, le 18 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Un manifestant prend un selfie devant une barricade en feu érigée par des manifestants à Port-au-Prince, en Haïti, le lundi 18 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Les spectateurs suivent le spectacle lumineux «Rendez vous Bundesplatz», dans lequel des images sont projetées sur la façade du Palais fédéral sous le Moto Planet Hope Comeback, le samedi 16 octobre 2021, à Berne. Le spectacle de lumière aura lieu du 16 octobre au 20 novembre 2021.
Photo: KEYSTONE
Les spectateurs suivent le spectacle lumineux «Rendez vous Bundesplatz», dans lequel des images sont projetées sur la façade du Palais fédéral.
Photo: KEYSTONE
Frock Hudson Community Darling pose pour une photo au Victorian Pride Center à Melbourne, Victoria, Australie, le 18 octobre 2021. Le centre fait la promotion des vaccinations auprès des LGBTIQ +
Photo: KEYSTONE
Un chercheur de l'école de zoologie de l'université de Tel Aviv tient une chauve-souris frugivore égyptienne dans le parking du centre commercial Dizengoff, la colonie centrale de chauves-souris frugivores égyptiennes située dans le centre de Tel Aviv, le 16 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Des membres de l'Agence pour la conservation des ressources naturelles inspectent un tigre de Sumatra retrouvé mort après avoir été pris dans un piège à Pekanbaru, dans la province de Riau, en Indonésie, le dimanche 17 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Un homme portant un costume de Grinch pose pour une photo à la Foire de l'horreur, des super-héros et de l'animation, à Bogota, en Colombie, le dimanche 17 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Un vendeur de rue déplace sa marchandise dans une brouette à Port-au-Prince, en Haïti, le dimanche 17 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Une maison est recouverte par les cendres du volcan à Las Manchas sur l'île canarienne de La Palma, en Espagne, le jeudi 14 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg de l'organisation "Fridays for Future" se prépare à une manifestation devant le Parlement suédois Riksdagen à Stockholm, le vendredi 15 octobre.
Photo: KEYSTONE
Une jeune dévote est assise sur une chaise en équilibre avec des lampes à huile allumées dans le cadre de rituels pour célébrer le dixième et dernier jour du festival hindou Dashain à Bhaktapur, au Népal, le vendredi 10 octobre.
Photo: KEYSTONE
Les membres de l'équipe de secours aident les personnes touchées par les inondations après le passage de l'ouragan Pamela, dans la municipalité de Rosamorada, dans l'État de Nayarit, au Mexique, le 14 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Des partisans de l'ancien président géorgien Mikhail Saakashvili se rassemblent pour demander sa libération, dans le centre de Tbilissi, en Géorgie, le 14 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Un coursier fait demi-tour près d'une avenue inondée lors de fortes pluies à Athènes, Grèce, 14 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
De la mousse coule à la surface de la rivière Tiete à Salto, dans l'État de Sao Paulo, au Brésil, le mercredi 13 octobre 2021. La mousse est principalement causée par le ruissellement domestique non traité de Sao Paulo, la plus grande ville du Brésil, selon Malu Ribeiro, coordinateur du programme d'eau pour l'association environnementale locale SOS Mata Atlântica.
Photo: KEYSTONE
De la mousse coule à la surface de la rivière Tiete à Salto, dans l'État de Sao Paulo, au Brésil, le mercredi 13 octobre 2021. La mousse est le résultat d'un mélange de détergents chimiques et de pollution organique jeté dans la rivière le long de son cours.
Photo: KEYSTONE
Des ouvriers agricoles transportent du souci mexicain sur des bateaux à fond plat dans les canaux de Xochimilco, dans la banlieue de Mexico. Le souci mexicain, connu sous le nom de cempasàºchil, est également appelé la fleur des morts au Mexique et est utilisé dans les célébrations du Jour des Morts, chaque 2 novembre.
Photo: KEYSTONE
Un homme récolte des lys dans les canaux de Xochimilco, à la périphérie de Mexico, le mercredi 13 octobre 2021. Les lys seront utilisés sur des compositions florales pour les célébrations du Jour des Morts.
Photo: KEYSTONE
La photographe Emily Endean a capturé cette belle image d'un cerf couvert de feuillage d'automne alors qu'il tentait d'attirer l'attention des femelles dans le parc Richmond de Londres.
Photo: Emily Endean/Cover Images
Les astronomes qui avaient découvert un objet étrange et déroutant repéré par le télescope spatial Hubble ont finalement élucidé le mystère. Il s'agit en fait d'une nouvelle galaxie située à 11 milliards d'années-lumière de la Terre. «Nous sommes restés bouche bée», a déclaré l'astronome Timothy Hamilton de l'Université d'État de Shawnee à Portsmouth.
Photo: Joseph DePasquale (STScI)/NASA/Cover-Images.com
Quelle découverte ! Voici la paire de skis préhistoriques la mieux préservée au monde. Ces skis, vieux de 1300 ans, ont été découverts dans un champ de glace en Norvège. Même les fixations étaient pratiquement intactes.
Photo: Andreas Christoffer Nilsson/secretsoftheice.com/Cover-Images.com
Quel travail! Un écureuil roux a réussi, en 4 jours, à remplir de noix noires une camionnette. La surprise fut donc grande pour le conducteur habitant le Dakota qui a vidé 42 gallons (200 litres) de noix cachées sous le capot du moteur, dans les panneaux latéraux et même à l'intérieur de l'aile.
Photo: Bill Fischer/Cover-Images.com
Un cosplayeur habillé en Mandalorien de la franchise Star Wars parcourt le New York Comic Con 2021 au Jacob K. Javits Convention Center de New York, New York, USA, 07 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Une militante accroche un drapeau brésilien sur une corde à linge sur la plage de Copacabana au milieu d'écharpes blanches qui représentent des personnes décédées du COVID-19 à Rio de Janeiro, au Brésil, le vendredi 10 octobre.
Photo: KEYSTONE
La police monte la garde près d'un échafaudage en bambou effondré à Hong Kong à la suite d'une tempête tropicale, Chine, 08 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Un martin-pêcheur bagué mâle repose sur une branche d'arbre à l'extérieur de Kuala Lumpur, en Malaisie, le vendredi 10 octobre. 8, 2021.
Photo: KEYSTONE
Des musiciens filment leur performance musicale à télécharger sur le site en ligne pour les personnes à l'intérieur d'une bulle en plastique à Séoul, en Corée du Sud, le vendredi 10 octobre. 8, 2021.
Photo: KEYSTONE
Une femme porte deux masques sur le visage dans les rues de Pékin, en Chine, le 8 octobre 2021. Le style, le vrai.
Photo: KEYSTONE
Guy Parmelin présente un porcelet lors de l'ouverture officielle de la 78e Foire suisse de l'agriculture et de l'alimentation OLMA, le jeudi 6 octobre 2021, à Saint-Gall.
Photo: KEYSTONE
Le président de la Confédération s'essaie aussi à la transformation du maïs lors de l'ouverture officielle de la 78e Foire suisse OLMA de Saint-Gall.
Photo: KEYSTONE
Un vendeur népalais décharge des chèvres importées de divers districts sur un marché aux chèvres, le premier jour du festival hindou Dashain à Katmandou, au Népal, le 7 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
L'acteur britannique Daniel Craig s'agenouille au sommet de sa nouvelle étoile sur le Hollywood Walk of Fame tout en tenant une réplique de l'étoile lors d'une cérémonie en son honneur à Los Angeles, Californie, USA, 06 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Markus Gross, restaurateur en chef, à gauche, et Lucia Valverde, restauratrice Museo Nacional Pardo, Madrid, à droite, examinent le tableau "La Maja vêtue (La maja vestida ) 1800-? 1807 "par le peintre espagnol Francisco de Goya à l'occasion de l'accrochage du tableau, le lundi 4 octobre 2021, à la Fondation Beyeler à Riehen, Bâle.
Photo: KEYSTONE
Le volcan Cumbre Vieja, à La Palma aux Canaries est de nouveau actif depuis le 19 septembre dernier. Un phénomène photographié par l''imageur terrestre opérationnel (OLI) de Landsat 8. Il a capturé une image en couleur naturelle de la lave s'écoulant à travers les communautés d'El Paraiso et de Todoque le 26 septembre 2021.
Photo: NASA/Cover Images
Le pont de l’Industrie, plus connu des Romains sous le nom de «pont de fer», a été ravagé par les flammes dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 octobre, juste avant le premier tour des municipales. Il s’est partiellement effondré dans le Tibre.
Photo: Vigili Del Fuoco/Cover-Images.com
La guitare de Johnny Ramone a été vendue aux enchères pour plus de 900 000 dollars ! L’instrument a été utilisé sur tous les albums des Ramones, et on estime qu’il a été joué lors d’environ 1 985 concerts du groupe entre 1977 et 1996.
Photo: RR Auctions/Cover-Images.com
Le maquilleur italien Luca Luce utilise une technique de dessin unique pour se transformer en créant des illusions d'optique en 3D. En 2014, il a trouvé une nouvelle approche visionnaire du maquillage, qui combine les compétences artistiques qu'il a affinées depuis son enfance. Il utilise souvent son crâne rasé pour créer des illusions spectaculaires qui défient l'entendement.
Photo: Luca Luce/Cover-Images.com
Des partisans du parti Trinamool Congress, les doigts enduits de poudre verte, montrent le signe de la victoire alors qu'ils célèbrent la victoire de Mamata Banerjee, ministre en chef du Bengale occidental, dans l'élection partielle de la circonscription de Bhabanipur à Kolkata, en Inde, dimanche 3 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Une caille migratrice est prise dans un filet par un Palestinien sur la plage de la ville de Gaza, dimanche 3 octobre 2021. Les personnes qui vivent près de la plage installent des filets pour piéger les oiseaux migrateurs en septembre et octobre de chaque année.
Photo: KEYSTONE
Des militants roumains anti-vaccins montrent une énorme tête humaine métaphorique avec des seringues enfoncées dans le cuir chevelu lors d'une manifestation contre les nouvelles mesures ordonnées par le gouvernement roumain lors de la quatrième vague de la pandémie de coronavirus Covid-19, devant le siège du gouvernement à Bucarest, en Roumanie, le 02 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
La directrice du rire, Nicole Tagart, lève le pouce d'un pilote pour indiquer qu'il est prêt à décoller lors de l'Albuquerque International Balloon Fiesta 2021, samedi 2 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Sonja Crow Lloyd, de Hampden Township, en Pennsylvanie, assiste au rassemblement sur les droits reproductifs sur les marches du Capitole de l'État de Pennsylvanie à Harrisburg, en Pennsylvanie, le samedi 2 octobre 2021.
Photo: KEYSTONE
Cette photo fournie par USGS Volcanoes montre l'éruption dans le cratère Halemaumau du volcan Kilauea, au sommet du volcan, le mercredi 29 septembre 2021. L'un des volcans les plus actifs de la Terre est en éruption sur la Grande île d'Hawaï.
Photo: KEYSTONE
La britannique Kate, la duchesse de Cambridge, à gauche, s'entretient avec l'acteur britannique Daniel Craig à son arrivée pour la première mondiale du nouveau film de la franchise James Bond 'No Time To Die', à Londres, le mardi 28 septembre 2021.
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Tout sourire, le prince William d'Angleterre n'en est pas moins resté près de sa belle pour veiller au grain...
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Des membres de l'équipe de démonstration aérienne « Red Falcon » de l'Armée populaire de libération de la Chine (APL) de l'Université de l'aviation de l'Air se produisent lors de la 13e Exposition internationale de l'aviation et de l'aérospatiale de Chine.
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Un panneau est affiché à l'extérieur d'un garage BP qui a fermé après avoir manqué de carburant, à Arnos Grove à Londres, Grande-Bretagne, le 29 septembre 2021. Une pénurie de chauffeurs de camion et des achats de panique ont entraîné des pénuries de carburant dans les parvis et les stations-service à travers le pays.
Photo: KEYSTONE
Des fidèles musulmans chiites se rassemblent à l'intérieur du sanctuaire sacré de l'imam Abbas lors du festival chiite d'Arbaeen à Karbala, en Irak, le mardi 28 septembre 2021.
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Des gens exécutent des poses de yoga sur la plage alors que le soleil se couche à l'horizon, le mardi 28 septembre 2021, à Santa Monica, en Californie.
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Les Juifs ultra-orthodoxes dansent avec les rouleaux de la Torah lors des célébrations de Sim'hat Torah à la fin de la fête de Souccot dans le Mur occidental de la vieille ville de Jérusalem, le 28 septembre 2021.
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Une employée du musée pose à côté d'une estampe de l'artiste japonais Katsushika Hokusai intitulée «Sous la vague au large de Kanagawa» lors d'un photocall pour l'exposition «Hokusai : The Great Picture Book of Everything» au British Museum de Londres, Grande-Bretagne, le 28 septembre 2021.
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La lave d'une éruption volcanique s'écoule sur l'île de La Palma dans les Canaries, en Espagne, le jeudi 23 septembre 2021. Le volcan est entré en éruption dimanche, forçant l'évacuation de milliers de personnes. Selon les experts, l'éruption et ses conséquences sur une île espagnole pourraient durer jusqu'à 84 jours.
Photo: KEYSTONE
Un visiteur traverse l'installation temporaire de l'artiste Suzanne Brennan Firstenberg nommée «In America : Remember» et composée de drapeaux blancs en hommage aux Américains morts du COVID-19, sur le National Mall à Washington, le mercredi 22 septembre 2021.
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Des migrants, dont beaucoup viennent d'Haïti, jouent au football dans un camp de réfugiés improvisé à Ciudad Acuña, au Mexique, le mercredi 22 septembre 2021.
Photo: KEYSTONE
Morrisons s'est engagé aujourd'hui à devenir le premier supermarché à retirer les sacs en plastique de toutes les bananes vendues dans ses magasins. Les bananes sont le deuxième produit le plus acheté dans les magasins Morrisons. À partir d'aujourd'hui, de nouvelles bandes de papier commenceront à remplacer les sacs. Ainsi, l'usage de 45 millions de sacs en plastique à usage unique (180 tonnes de plastique) sera évité.
Photo: Doug Jackson/PinPep/Cover Images
De nouveaux clichés sortis d'un exercice de tir réel de l'armée des parachutistes américains. La 3rd Brigade Combat Team a participé à un exercice de tir réel combiné à Fort Bragg, en Caroline du Nord, samedi 18 septembre. Un porte-parole a commenté : «Le CALFEX sert à aiguiser la préparation tactique dans des situations de tir réel».
Photo: Pfc. Vincent Levelev/U.S. Army/Cover-Images.com
Une sculpture de la lune de sept mètres de large sera exposée dans la cathédrale de Durham et dans d'autres lieux du Royaume-Uni cet automne (2021). L'œuvre «Museum of the Moon» a été créée par l'artiste Luke Jerram et présente des images détaillées de la NASA de la surface lunaire à l'échelle 1:500 000. Chaque centimètre de la sculpture représente 5 kilomètres de la surface de la lune.
Photo: Durham Cathedral/Cover-Images.com
