Haine en ligne Twitter doit détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

La justice française a ordonné mardi à la société Twitter de communiquer à des associations de lutte contre les discriminations des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Elle lui a donné un délai de deux mois.

Cette décision a été saluée comme un «grand pas» par des associations de lutte contre les discriminations. Le réseau social, qui a la possibilité de faire appel, a dit à l'AFP étudier cette décision.

Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l'entreprise manquait de façon «ancienne et persistante» à ses obligations de modération. Elles ont demandé qu'une expertise soit ordonnée dans le but d'engager, par la suite, un procès sur le fond.

Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter international de transmettre, depuis mai 2020, «tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en oeuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine».

«Assurer la sécurité des personnes»

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler «le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française», «le nombre de signalements», «les critères et le nombre des retraits subséquents».

Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer «le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet».

«Twitter s'est pleinement engagé tout au long de la procédure et a travaillé de concert avec les associations pour tenter de trouver un accord, notamment dans le cadre de la médiation», a assuré un porte-parole du réseau social à l'AFP. «Notre priorité absolue est d'assurer la sécurité des personnes utilisant notre plateforme», a-t-il ajouté.

«Fin du chaos numérique»

Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, qui impose aux plateformes de «concourir à la lutte» contre la haine en ligne et notamment de «rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites».

«On se réjouit que Twitter soit enfin condamné à rendre des comptes, c'est un grand pas vers la fin de l'impunité et la fin du chaos numérique», a salué Ilana Soskin, avocate de l'association J'accuse. Les associations avaient produit plusieurs constats d'huissiers datant de 2020 et 2021. Dans le plus récent, du 20 au 23 mai, «seuls 28 des 70 tweets haineux notifiés ont été retirés par Twitter au bout de quarante-huit heures», avaient-elles relevé.