L'écurie de Formule 1 Sauber ne fait pas de publicité pour Stake, un opérateur de jeux de casino en ligne non autorisés en Suisse. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a classé la procédure qu'elle avait ouverte à son encontre au début de l'an dernier.
04.06.2024, 15:36
ATS
L'affaire tournait autour de l'utilisation par Sauber du logo de son partenaire et sponsor Stake, a rappelé mardi la CFMJ. Ce logo apparaît sur les voitures de Sauber, mais aussi sur les combinaisons de course, le site internet, les réseaux sociaux et lors de retransmissions en direct de la télévision alémanique SRF.
Le secrétariat de la commission a donc ouvert une instruction pénale administrative pour déterminer si Sauber faisait de la publicité illégale au sens de la loi fédérale sur les jeux d'argent.
Pas accessible depuis la Suisse
La CFMJ est arrivée à la conclusion que le contrat de sponsoring doit bien être qualifié de publicité. En revanche, en ce qui touche à la notion d'illégalité, elle a tenu compte du fait que Sauber fait principalement des apparitions au niveau international et qu'aucune manifestation affichant le logo de Stake n'avait lieu en Suisse.
En outre, Sauber ne fait pas de publicité visant explicitement un public helvétique. Et enfin, l'offre de Stake n'est pas accessible depuis la Suisse et ses exploitants ont pris des mesures pour empêcher les joueurs suisses de s'enregistrer sur leur plateforme.
L'utilisation du logo de Stake par l'écurie de Formule 1 ne constitue pas un comportement punissable, écrit la commission, qui précise que «cette décision ne constitue pas un précédent». La CFMJ assure qu'elle continuera d'analyser avec minutie tout cas de soupçon de publicité illégale pour des jeux de casino non autorisés.