Le Tribunal fédéral rejette le recours de la FIFA contre Yves Jean-Bart. La décision du Tribunal arbitral du sport acquittant l'ancien président de la Fédération haïtienne de football des accusations d'abus sexuels portées contre lui est ainsi confirmée.
21.07.2023, 12:00
21.07.2023, 12:15
ATS
En novembre 2020, la justice haïtienne avait mis un terme à la procédure ouverte contre l'ancien président, faute d'éléments suffisants. En revanche, la Commission d'éthique de la FIFA avait prononcé le même mois une interdiction d'exercer toute activité en lien avec le football ainsi qu'une amende d'un million de francs. Elle se fondait sur l'enquête menée par sa Chambre d'instruction,
Ces sanctions ont été annulées au début de 2023 par le Tribunal arbitral du sport qui a estimé que les accusations contre l'Haïtien n'avaient pas été suffisamment établies. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral se range à cette opinion. En particulier, la violation du droit d'être entendu, invoquée par la FIFA, n'est pas reconnue.