La suspension de la Fédération russe de football et des clubs affiliés des compétitions de la FIFA et l'UEFA entre définitivement en force. La Russie a recouru trop tard auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal arbitral du sport.
23.02.2023, 12:00
23.02.2023, 13:00
ATS
Les recours de la Fédération russe de football (FRF) auraient dû être déposés le 13 janvier 2023 au plus tard. Or ils sont parvenus au Tribunal fédéral le 10 février seulement. La 1ère Cour de droit civil n'est donc pas entrée en matière sur ces recours tardifs.
La Fédération internationale de football association (FIFA) et l'Union des associations européennes de football (UEFA) ont prononcé la suspension le 28 février 2022, quatre jours après l'attaque russe en Ukraine. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté les recours de la Russie et confirmé ces décisions le 25 novembre 2022. Moscou a contesté ces jugements devant le Tribunal fédéral, mais tardivement comme cela ressort des deux arrêts publiés jeudi.
Il y a un mois, une délégation de la FRF a rencontré des représentants de l'UEFA. Les discussions auraient porté sur le retour des équipes russes dans les compétitions internationales.