La FIFA a rendu imprescriptibles les procédures disciplinaires concernant des cas d'agression sexuelle ou de harcèlement, selon la nouvelle mouture de son Code d'éthique entrée en vigueur mercredi. La prescription était auparavant fixée à 10 ans
01.02.2023, 17:42
01.02.2023, 17:47
ATS
Désireuse de «renforcer l'intégrité dans le football», l'instance basée à Zurich prévoit également que les victimes puissent être à l'avenir considérées comme des parties dans ces dossiers disciplinaires, avec la possibilité d'être informées de la décision et de faire appel de celle-ci.
De même, le nouveau Code d'éthique impose aux fédérations nationales ou aux confédérations d'informer la FIFA de «toute décision rendue en matière d'abus sexuels et de manipulation de matches».
Le précédent texte prévoyait une prescription de dix ans pour les infractions liées à «la protection de l'intégrité physique et morale», qui incluent notamment les agressions sexuelles ou le harcèlement. Cette prescription pouvait être interrompue en cas d'ouverture formelle d'une procédure pénale à l'encontre du prévenu.
Instruments supplémentaires
«Les changements visent notamment à améliorer la protection de certaines parties lors de procédures menées devant les organes juridictionnels de la FIFA, tout en dotant cette dernière d'instruments supplémentaires de lutte contre les méthodes et pratiques illégales, immorales ou contraires à l'éthique», écrit la fédération internationale dans un communiqué.
Plusieurs scandales d'agressions sexuelles ont secoué le monde du football ces dernières années, notamment au Gabon, à Haïti, aux Etats-Unis ou en Afghanistan, contraignant la FIFA à des procédures disciplinaires, notamment dans les cas où les instances locales refusaient d'en engager elles-mêmes.
La FIFA avait déjà durci ses sanctions disciplinaires en cas d'agression sexuelle en 2019, sanctionnant toute infraction de ce type d'une interdiction d'exercer toute activité relative au football pour une durée minimale de dix ans.
La FIFA a également mis à jour mercredi son code disciplinaire, en prévoyant par exemple qu'un club mauvais payeur voie son interdiction de recrutement prolongée jusqu'à ce qu'il se conforme à la décision du Tribunal du Football.