La suspension du nageur chinois Sun Yang pour 4 ans et 3 mois ne sera pas levée. Le Tribunal fédéral rejette le recours du sportif contre la décision du Tribunal arbitral du sport. La sanction a pris effet en février 2020.
04.03.2022, 12:55
ATS
La décision attaquée ne viole pas les principes fondamentaux de l'ordre juridique, indique la 1ère Cour de droit civil dans un arrêt publié vendredi. Le droit d'être entendu de Sun Yang n'a pas été bafoué non plus. Le tribunal n'est pas entré en matière sur les autres griefs du sportif.
Le Tribunal fédéral ne peut pas contrôler librement en droit les décisions rendues par le Tribunal arbitral du sport (TAS). La loi limite son contrôle matériel à la seule question de savoir si la sentence méconnaît les principes essentiels et largement reconnus de l'ordre juridique – soit l'ordre public.
Tel n'est pas le cas en l'espèce. Le Tribunal fédéral a aussi rejeté l'allégation du recourant selon laquelle son droit d'être entendu avait été violé par le TAS.
Pas d'entrée en matière
Les juges de Mon Repos ne sont pas entrés en matière sur les arguments relatifs au respect du délai concernant le mémoire d'appel déposé devant le TAS par l'Agence mondiale antidopage. De toute manière, cette critique serait infondée, a souligné la cour.
De même, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur la critique relative à son pouvoir d'examen limité. Selon le recourant, cet examen limité violerait le droit à un recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.
Le 28 février 2020, le TAS, à Lausanne, avait prononcé une suspension de 8 ans contre Sun Yang pour violation des règles antidopage de la Fédération internationale de natation. En décembre de la même année, le Tribunal fédéral avait admis un recours du nageur.
La décision du TAS avait été annulée en raison de la partialité d'un des juges arbitres. En juin 2021, le tribunal s'était réuni sous une nouvelle composition et avait prononcé une suspension de 4 ans et 3 mois, avec effet dès le 28 février 2020.