Le gouvernement adopte la loi Covid-19

ATS

25.9.2020 - 15:54

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté à une très large majorité la loi Covid-19.

L'argent ira directement aux clubs et pas à la Ligue.
Keystone

Celle-ci apporte des améliorations significatives aux clubs de football et de hockey sur glace professionnels, notamment le retrait de la responsabilité conjointe et solidaire pour les prêts.

Ainsi, l'argent ira directement aux clubs et pas à la Ligue. Un prêt pour s'élever à un maximum de 25% des charges d'exploitation de la saison 2018-19. Si un club ne peut pas rembourser le prêt dans les trois ans, il devra réduire sa masse salariale jusqu'à 20%. Toute réduction de salaire déjà opérée dans le cadre des mesures budgétaires dues à la pandémie sera prise en compte.

Dans la proposition originale, que les ligues avaient élaborée avec l'Office fédéral du sport (OFSPO), les clubs auraient été responsables de manière conjointe et solidaire en cas de défaut de paiement.

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