1. Concession de droits
Les artistes participant accordent à blue Entertainment AG, sans rémunération et dans le respect des droits moraux, le droit de publier et de diffuser les œuvres audiovisuelles mises à disposition ou enregistrées dans le cadre de «Sing it Your Way» ainsi que de les utiliser sans restriction de temps, d'espace et d'objet en relation avec la production «Sing it Your Way» sur toutes les plateformes de distribution actuelles et futures. L'octroi des droits comprend notamment, dans le respect du droit moral, la publication sans restriction de temps et d'espace et la mise à disposition, la retransmission et le traitement des portraits et des vidéos ainsi que, le cas échéant, des enregistrements d'apparitions dans des émissions ou des interviews dans tous les médias (p. ex. blue News, Swisscom, blue TV, Free TV, Pay TV, OTT, sur des pages d'accueil, en ligne, sur des canaux de médias sociaux, au cinéma, etc) et la mise à disposition de ces résultats sur ces plateformes. Il est précisé que tous les droits qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus, tels que les droits d'image/de diffsion de la musique enregistrée, les droits de cinéma, les droits de projection publique, les droits de merchandising, les droits interactifs, les droits mobiles (par ex. télévision mobile et OTT), les droits de diffusion revenant à la chaîne diffuseuse (par ex. droit de téléchargement), ainsi que toutes les formes d'exploitation de «Sing it Your Way», par ex. contre une rémunération séparée (par ex. télévision payante), sont également compris dans les concessions de droits susmentionnées sans rémunération.
blue Entertainment AG est en outre autorisée à utiliser de manière non exclusive d'autres œuvres en rapport avec «Sing it Your Way», qui ont été mises à sa disposition par les artistes à cet effet.
De même, blue Entertainment AG peut utiliser le portrait, les contributions vidéo et, le cas échéant, les représentations à des fins commerciales (comme DVD, vidéo à la demande, etc.). La société blue Entertainment AG est en droit de céder la totalité de ces droits ou une partie de ceux-ci à des tiers ou de leur accorder des droits d'utilisation dans la même mesure.
En s'inscrivant, les artistes confirment que toutes les œuvres ont été créées par eux-mêmes et qu'il n'existe pas de droits de tiers sur celles-ci. La société blue Entertainment AG peut disqualifier les travaux qui contredisent cette consigne ou qui ont été admis sur la base d'informations fausses ou incomplètes et exiger le remboursement des prix déjà attribués.
Les productions au contenu politique, choquant, obscène, pornographique, menaçant, incitant à la violence, discriminatoire, raciste, insultant, dénigrant des tiers ou offensant de toute autre manière ne sont pas tolérées. Ces candidats ou candidates seront disqualifiés et exclus de la compétition.
Les artistes participant déclarent par la présente que tous les droits d'utilisation des portraits, vidéos ou performances réalisés dans le cadre de l'appel à projets sont intégralement concédés par les artistes.
