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La Constitution suisse au-dessus des traités internationaux?

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24.10.2018 - 10:04

La Constitution suisse prendra-t-elle le pas sur le droit international? Réponse le 25 novembre.
La Constitution suisse prendra-t-elle le pas sur le droit international? Réponse le 25 novembre.
Source: © RTS

Quelle conséquence pour les citoyens, l’économie et la politique internationale aurait un vote favorable à l’initiative pour l'autodétermination? Les avis divergent. Ce mercredi soir, «Infrarouge» débat à propos d'une votation populaire qui s'annonce capitale.

Dans un mois, les Suisses se rendront dans les urnes pour dire s’ils sont pour ou opposés à l’initiative pour l'autodétermination, qui consacrerait «le droit suisse au lieu de juges étrangers». C’est sans doute l’une des votations populaires les plus importantes de ces dernières années. Car si elle est acceptée, cette initiative changera notre rapport au droit international en cas de conflits entre certains traités internationaux et le droit constitutionnel suisse. Est-ce un renforcement de la souveraineté helvétique?

Toujours est-il qu’en cas de vote favorable, la Suisse cesserait d’appliquer les traités supranationaux si les citoyens votaient à l'avenir pour des initiatives incompatibles avec ces mêmes traités. En un mot, il s’agit de se prononcer sur la primauté de la Constitution suisse sur le droit international. Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que si le oui l’emportait, ce serait un mauvais signal envoyé à l’Europe et cela mettrait en péril la stabilité suisse. «Infrarouge» lance le débat sur un sujet sensible.

«Infrarouge» est à retrouver ce mercredi 24 octobre 2018 à 20h15 sur RTS Un. Avec Swisscom TV Air, vous profitez gratuitement de Swisscom TV sur votre ordinateur, votre tablette et votre Smartphone. Ainsi, vous pouvez regarder Swisscom TV, vos enregistrements inclus, où que vous soyez.

Alexis Favre en images

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