Cas de rigueur Aide pour les cas de rigueur doublée à cinq milliards de francs

Le montant de l'aide aux cas de rigueur va doubler. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de porter à cinq milliards de francs le montant alloué par la Confédération et les cantons aux entreprises les plus touchées par les mesures de lutte contre le Covid-19.

Le gouvernement préfère miser sur un soutien rapide aux cas de rigueur plutôt que de lancer un nouveau programme de cautionnements solidaires. La majorité des entreprises fortement touchées sollicite des contributions à fonds perdu plutôt que des crédits. Les cantons ont fort à faire et presque toutes les demandes sont acceptées.

Jusqu'ici, un total de 2,5 milliards était prévu pour l'aide aux cas de rigueur. Mais les extrapolations effectuées montrent que les besoins pourraient dépasser ce montant si toutes les entreprises concernées demandent une aide ou si les mesures sanitaires sont prolongées.

Le Conseil fédéral propose donc au Parlement de doubler le montant, à 5 milliards de francs. La Confédération assumera deux tiers des fonds supplémentaires (1,675 milliard) et les cantons le reste. La contribution fédérale sera répartie entre les cantons, selon le PIB cantonal et la population résidente. Le montant de l'aide est déterminé en fonction des coûts fixes non couverts.

Crédits Covid-19 à l'étude

Pour le gouvernement, cette stratégie est la bonne pour atténuer de manière ciblée les effets négatifs du coronavirus sur l'économie. Les soutiens cantonaux aux cas de rigueur sont disponibles plus rapidement que de nouveaux crédits.

Les cantons ont jusqu'à la prochaine séance du gouvernement pour donner leur avis. Le Parlement se prononcera sur cette modification de la loi Covid-19 en mars.

Pour faire face à une éventuelle détérioration du marché des crédits et atténuer une possible troisième vague, le Conseil fédéral prépare néanmoins un nouveau programme de cautionnements solidaires avec les banques. Il sera centré sur les besoins des PME qui n'ont pas bénéficié de crédit Covid-19 en mars 2020. L'ordonnance devrait être accompagnée de l'ouverture d'un nouveau crédit d'engagement.

Le gouvernement veut aussi soulager les personnes au chômage. Il étudie les moyens d'introduire dans la loi COVID-19 une prolongation de trois mois de la durée du droit aux indemnités journalières.

Comme en 2020, la Confédération devrait en outre prendre en charge les coûts liés aux indemnités de chômage partiel et ce, que le fonds de l'assurance chômage atteigne ou non son plafond d’endettement. Cette mesure devrait grever les caisses fédérales de six milliards de francs. La décision finale est aux mains du Parlement.

Coup de pouce aux artistes

Le Conseil fédéral a également décidé de soutenir davantage les personnes qui travaillent dans le domaine de la culture. Celles-ci devraient recevoir une indemnité pour perte de gain avec effet rétroactif au 1er novembre 2020. Les personnes concernées devront déposer leur demande auprès de leur canton. Le dernier mot reviendra là aussi au Parlement.