Logement L'OFL ferme la porte à des baisses de loyers en janvier

jh

2.9.2024 - 08:01

Une réduction du taux de référence d'un quart de point aurait permis aux locataires de demander une baisse de loyer de l'ordre de 3%. (archive)
Une réduction du taux de référence d'un quart de point aurait permis aux locataires de demander une baisse de loyer de l'ordre de 3%. (archive)
ATS

L'Office fédéral du logement (OFL) conserve lundi le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail à 1,75%, comme depuis décembre 2023.

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Les locataires dont les baux sont indexés sur cet instrument ne pourront ainsi pas prétendre à une réduction dès le mois de janvier 2025.

Il eût fallu pour que change le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail – invariablement publié en quart de pour cent – que s'établisse celui moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse en dessous de 1,63% ou au dessus de 1,87%. Or ce dernier se situait au jour de référence du 30 juin à 1,67%, contre 1,72% trois mois plus tôt, explique lundi l'OFL dans un communiqué.

Les locataires peuvent toujours exiger des baisses de loyer si celui-ci est encore fondé sur un ancien taux de référence de 2,0% ou plus. De même, les bailleurs restent autorisés à augmenter le loyer d'environ 3% par quart de point de pourcentage s'il est indexé sur le taux de 1,5% ou moins.