77 millions Swiss Life règle un litige aux USA

L'assureur-vie Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d'une affaire d'aide à l'évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain pour clore ce dossier.

La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s'étaient rendues coupables d'avoir aidé des contribuables américains à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard de francs) d'assurances-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), a annoncé vendredi le Département américaine de la Justice (DOJ).

Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014, selon un communiqué.

Quelque 1600 manteaux d'assurance ("wrapper") sont également concernés. Il s'agit de produits d'assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d'une banque dans le but de conserver les valeurs mobilières d'un client dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

Les entités concernées sont Swiss Life Holding AG, Swiss Life (Liechtenstein) AG, Swiss Life (Singapore) Pte Ltd et Swiss Life (Luxembourg).

Une «opportunité»

«Comme ils l'ont admis, Swiss Life et ses filiales ont cherché et proposé leurs services aux contribuables américains pour les aider à échapper au fisc des Etats-Unis», a précisé Audrey Strauss, procureure du district sud de New York. Selon cette dernière, l'assureur a perçu les efforts de lutte contre l'évasion fiscale comme une «opportunité» pour se présenter comme une «alternative aux banques suisses», elles-mêmes dans le collimateur de la justice américaine.

Les établissements helvétiques ont payé ces dernières années de lourdes amendes pour solder les dossiers d'aide à l'évasion fiscale.

Le procureur adjoint Stuart Goldberg a souligné que le groupe zurichois «est tenu pénalement responsable pour avoir créé et vendu des produits d'assurance spécialement destinés aux fraudeurs fiscaux américains cherchant de nouvelles opportunités pour cacher leurs actifs offshore».

Outre l'amende, Swiss Life s'est engagé à coopérer avec les autorités américaines pour identifier les fraudeurs.

La justice américaine a néanmoins pris en compte que Swiss Life avait coopéré avec les autorités en fournissant notamment des données de sa clientèle et en menant une «solide enquête interne».

Contacté par AWP, Swiss Life n'avait pas encore réagi.