Libre circulation Travail au noir: moins de cas suspects

La sous-enchère salariale a légèrement augmenté l'an dernier dans les entreprises de détachement en Suisse, mais le nombre de cas suspects a reculé pour le travail au noir. Telles sont les principales conclusions de deux rapports du SECO publiés jeudi.

«Les chiffres publiés montrent que les mesures d'accompagnement jouent leur rôle dans la protection des salaires et des conditions de travail en Suisse», a déclaré jeudi Boris Zürcher, chef de la direction du travail auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) lors d'une conférence téléphonique.

En 2019, 41'305 entreprises et plus de 160'000 personnes ont été contrôlées en Suisse. «Nous avons donc dépassé notre objectif de contrôle», a souligné Peter Gasser, suppléant du chef de la direction du travail auprès du SECO. A l'échelon national, 8% des employeurs suisses, 29% des travailleurs détachés et 32% des prestataires de services indépendants ont été contrôlés.

Légère hausse de la sous-enchère

Concernant les prestataires de services détachés, le taux d'infraction aux salaires minimaux dans les secteurs couverts par une convention collective de travail étendue (CCT) est passé de 20% en 2018 à 21% en 2019. Au niveau cantonal également, une hausse de 14% à 15% de la sous-enchère salariale a été constatée dans le détachement.

Chez les employeurs suisses, ce taux a en revanche diminué, passant de 12% à 11%. Sur les 5993 contrôles de prestataires de services indépendants, une «indépendance fictive» a été soupçonnée dans 8% des cas, toutes branches confondues.

Les taux de sous-enchère et d'infraction calculés de cette manière ne sont toutefois pas représentatifs de la situation globale sur le marché du travail et doivent être interprétés avec prudence, prévient le SECO. Ce dernier lutte en effet contre les infractions de manière ciblée, là où les risques sont les plus importants.

Etoffer les mesures d'accompagnement

«Là où des contrôles ont lieu, des infractions sont découvertes», réagit l'Union syndicale suisse (USS) dans une prise de position. Pour le syndicat, les mesures d'accompagnement sont «plus nécessaires que jamais». Il s'agit même d'encore les étoffer.

Une opinion partagée par Travail.Suisse, qui estime que les mesures d'accompagnent rendent le marché du travail plus transparent et contribuent à éviter que les salaires et les conditions de travail ne soient inférieurs à ceux de la concurrence. A ce titre, le syndicat s'oppose fermement à l'initiative de limitation de l'UDC.

Procédures de conciliation

Le SECO tire par ailleurs un bilan positif des procédures de conciliation utilisées en l'absence de salaire minimum. L'an dernier, 1184 procédures de ce type ont été ouvertes, 780 pour des entreprises suisses et 404 pour des sociétés étrangères.

Dans le cas des employeurs suisses, 57% des procédures ont été menées à bien. Ce chiffre grimpe même à 84% pour les entreprises de détachement. Les cantons de Genève, Zurich et Vaud représentent 83% des procédures menées auprès des sociétés helvétiques.

L'objectif de ces procédures à l'amiable est d'arriver à ajuster les salaires, afin qu'ils soient conformes aux réglementations en vigueur dans la branche et dans la localité.

Travail au noir: moins d'infractions suspectées

Environ 81,9 postes à plein temps ont été affectés l'an dernier sur l'ensemble du pays aux contrôles dans le cadre de la lutte contre le travail au noir. Les inspecteurs ont contrôlé 12'181 entreprises et 34'965 personnes. Sur un an, cela correspond à une hausse de 1,3% pour les premières et à une baisse de 5,8% pour les secondes.

Les cantons ont mis l'accent sur le secteur principal de la construction, le second-oeuvre, l'hôtellerie et le commerce. Au total, 12'554 situations ont donné lieu à un soupçon (-20%) et 3356 mesures prises ou sanctions prononcées (-19%).

Dans son rapport, le SECO note toutefois que la diminution du nombre d’infractions suspectées ne permet pas de conclure de manière générale à un recul du travail au noir en 2019. La variation des cas suspects se situe dans le cadre habituel des fluctuations annuelles.

Quelque 20% d’employeurs supplémentaires ont par ailleurs utilisé en 2019 la procédure de décompte simplifié pour déclarer les salaires de leurs collaborateurs. Ils sont au total 81'603 à faire usage de cette possibilité. Une grande partie de l'augmentation du nombre d’annonces est dû à un changement technique du système.