Evasion fiscale Un sénateur américain exige des réponses de Mirabaud

Mirabaud se trouve dans le collimateur d'un sénateur américain qui veut comprendre comment un entrepreneur texan a pu déposer au total 1 milliard de dollars non déclarés sur des comptes de la banque privée genevoise.

Le dossier est décrit comme la plus grande affaire d'évasion fiscale commise par un seul individu dans l'histoire américaine. La banque suisse estime avoir été «trompée».

Dans une lettre adressée à Yves Mirabaud, le président du comité des finances du Sénat américain Ron Wyden interroge l'associé gérant senior de la banque suisse sur son devoir d'information auprès des autorités américaines dans le cadre de l'accord d'entraide fiscale Fatca ("Foreign Account Tax Compliance Act"). Cet accord, signé par la Suisse, oblige les établissements à transmettre au fisc américain les informations sur les comptes détenus à l'étranger par des ressortissants américains.

Le sénateur de l'Oregon fait référence à l'inculpation de l'homme d'affaires texan Robert Brockman, qui se trouve sous le coup de 39 chefs d'accusations, dont l'évasion fiscale, la non-divulgation de comptes bancaires étrangers et le blanchiment d'argent.

Faisant appel à un réseau de sociétés offshore, notamment aux Bermudes, il aurait caché sur deux décennies quelque 2 milliards de dollars de revenus à l'IRS ("Internal Revenue Service"), le fisc américain, poursuit la lettre dont AWP a pris connaissance. Il aurait évité de payer «plusieurs centaines de millions de dollars» d'impôts.

Quelque 950 millions de dollars déposés sur des comptes liés à Robert Brockman ont été gelés par la justice suisse en octobre 2020, a rappelé le journal Le Temps.

Selon l'homme politique américain, qui se dit «profondément préoccupé» par l'étendue de cette affaire, ces accusations «représentent la plus grande affaire d'évasion fiscale commise par un seul individu dans l'histoire américaine».

Aucune accusation contre Mirabaud

L'acte d'accusation du tribunal du district nord de Californie, dont AWP a également pris connaissance, cite à plusieurs reprises la banque Mirabaud comme récipiendaire de virements effectués par les sociétés du mis en cause. Les juges n'ont formulé aucune accusation à l'encontre de la banque.

Le sénateur pose une série de questions dans sa lettre, notamment si Mirabaud a informé l'IRS de l'existence des comptes bancaires ouverts par Brockman et ce que fait la banque pour se conformer à la loi Fatca. Il attend une réponse d'ici le 1er octobre.

Mirabaud a confirmé à AWP avoir été contactée par le sénateur. L'établissement a indiqué dans une prise de position avoir «été trompée par Robert Brockman s'agissant de l'implication réelle de ce dernier concernant divers comptes détenus auprès de la banque, dont aucun n'était ouvert à son nom».

La banque genevoise «a pleinement coopéré dans le cadre des demandes d'entraide formulées par les autorités américaines conformément aux procédures d'assistance judiciaire et d'échange d'informations dans ce dossier». Elle a également «implémenté toutes les procédures nécessaires afin de satisfaire aux exigences Fatca», a-t-elle souligné.