France voisineVente illégale de masques: amende pour un pharmacien lyonnais
ATS
19.1.2021 - 20:18
Un pharmacien lyonnais a été condamné mardi à 4000 euros d'amende, pour moitié avec sursis, pour avoir vendu en mars 2020 des masques de protection contre le Covid-19, en dépit des réquisitions gouvernementales durant le confinement. Il devra aussi verser 3000 euros de dommages et intérêts au conseil de l'Ordre national de la profession.
Le parquet avait requis une peine de trois mois de prison avec sursis. «Si le principe de solidarité n'est pas respecté par un professionnel de santé, je me demande comment on va s'en sortir», a fustigé la procureure Sophie Taupin dans son réquisitoire.
Le prévenu, dont l'officine est située dans le centre-ville, encourait six mois d'emprisonnement et 10'000 euros d'amende pour le récent délit de «violation d'un décret de réquisition par la vente de masques de protection».
«Lourde responsabilité»
«Ce qui fait froid dans le dos, c'est qu'un pharmacien ce n'est pas un épicier, c'est le docteur des médicaments, c'est une responsabilité lourde», a insisté la procureure, «désolée» qu'il ait continué de vendre des masques après un premier rappel à la loi.
Le 7 mars 2020, ce commerçant de 41 ans avait en effet fait l'objet d'une première procédure du parquet pour avoir vendu des masques. Un décret du Premier ministre, daté du 3, imposait pourtant la réquisition de tous les masques de protection en raison d'une pénurie au début de la première vague épidémique.
Le pharmacien avait alors expliqué qu'il n'avait pas compris que la vente était interdite. «Quelques jours après le décret, on peut tolérer une forme d'incompréhension, mais recommencer après un rappel à l'ordre, on ne peut pas l'entendre», a tranché la procureure.
Près de 1700 masques vendus
Après un deuxième décret de réquisition du Premier ministre, le pharmacien a continué son commerce illicite. En douze jours, du 10 au 21 mars, il écoulait 1699 exemplaires pour un total de 3068 euros auprès de 47 clients, à des tarifs parfois supérieurs aux prix du marché, pour une marge totale de 1030 euros.
Plusieurs employés et son épouse pharmacienne, avec laquelle il est depuis en instance de divorce, ont assuré aux enquêteurs qu'il n'ignorait pas l'interdiction en vigueur. «C'était du business, c'était purement lucratif», a fustigé à l'audience l'avocate de l'ordre départemental des infirmiers, partie civile au procès. «Il a bafoué la profession», a ajouté la défenseure du conseil national de l'Ordre des pharmaciens.
Le commerçant a été placé sous contrôle judiciaire avec une interdiction professionnelle qui a duré deux mois. Une procédure disciplinaire est par ailleurs en cours auprès de l'Ordre.
«Dépassé par les événements»
«On n'a pas cherché à se faire de l'argent. Je n'aurais jamais dû accepter de vendre ces masques. Les gens avaient besoin de masques. On avait du stock, qu'est-ce qu'on devait faire ?», s'est défendu le mis en cause à la barre.
Le pharmacien a rappelé le contexte d'extrême tension autour de la demande de masques. Selon lui, il s'agissait de répondre à l'inquiétude de ses clients habituels. «On était dépassé par les événements», a-t-il affirmé.
«Dans un grand tumulte, (la pharmacie) a été confrontée à l'afflux de personnels soignants et de malades très difficile à gérer. Et personne n'est venu chercher les stocks réquisitionnés», a plaidé son avocat, Alexandre Plantevin.
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