Justice Affaire de mobbing: Nestlé saisit le TF

Nestlé s'oppose à la décision de la Cour civile d'appel vaudoise dans une affaire de mobbing. Reconnu coupable d'avoir harcelé moralement une ancienne cadre, le géant de l'alimentaire a saisi le Tribunal fédéral (TF).

La multinationale basée à Vevey ne conteste toutefois plus tous les points reprochés par Yasmine Motarjemi, ex-directrice de la sécurité des aliments. Nestlé reconnaît ainsi «le harcèlement moral» subit par cette employée lorsqu'elle travaillait dans l'entreprise, explique jeudi un porte-parole du groupe, confirmant à Keystone-ATS une information de la NZZ.

«Cependant, nous ne sommes pas d'accord avec la Cour d'appel civile et croyons fermement que la société a pris les mesures adéquates quand cette situation a été portée à notre attention», poursuit ce porte-parole pour justifier le recours au TF. Nestlé juge également que les offres de transfert proposées à cette employée et l'enquête externe menée pour dénouer le conflit «ne constituaient pas du harcèlement.»

Cela fait plus de dix ans que Mme Motarjemi se bat contre Nestlé. Débauchée à l'OMS en 2000, l'ex-cadre est entrée en conflit quelques années plus tard avec son nouveau supérieur. Elle a aussi reproché à la multinationale sa gestion de la sécurité sanitaire des aliments. Mise à l'écart et mobbée, elle a finalement été licenciée en 2010, avant de porter plainte une année plus tard.

Deux millions réclamés

Fin 2015, le procès de première instance a vu plusieurs dirigeants de Nestlé, dont l'ancien patron Paul Bulcke (désormais président du groupe), venir témoigner devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Ils avaient réfuté catégoriquement les accusations de mobbing.

Le Tribunal d'arrondissement a d'abord reconnu l'existence de harcèlement, mais disculpé Nestlé. Ce jugement n'a toutefois pas été entièrement suivi par la Cour civile d'appel. Celle-ci a estimé que la multinationale était bel et bien fautive dans un arrêt rendu en janvier dernier.

Mme Motarjemi a répété plusieurs fois avoir été «détruite mentalement et moralement» à cause de cette affaire. Elle réclame un franc symbolique pour tort moral, ainsi que le paiement de 2,1 millions de francs pour ses frais et la perte de gain.