Justice militaire Bébé mort durant un renvoi: peine allégée

La peine du garde-frontière condamné après la fausse couche d'une Syrienne lors d'un renvoi en 2014 a été allégée en appel. Il n'écope plus de prison avec sursis, mais de 150 jours-amendes à 150 francs avec sursis.

Le sergent-major de 58 ans a été reconnu coupable mardi devant le Tribunal militaire d'appel 2, à Zurich, de lésions corporelles simples et par négligence ainsi que d'inobservation des prescriptions de service. La tentative d'homicide, avancée par le procureur, n'a en revanche pas été retenue.

L'accusation exigeait une peine de prison avec sursis partiel de trois ans, dont au moins six mois ferme. La défense demandait l'acquittement.

Un renvoi qui tourne mal

La femme syrienne avait été interceptée avec sa famille à la frontière franco-suisse début juillet 2014 alors qu'elle était enceinte de sept mois. Elle tentait de gagner la France depuis l'Italie en compagnie d'un groupe d'une trentaine de réfugiés.

Les réfugiés ont d'abord été transférés en bus de Vallorbe (VD) à Brigue (VS). Une fois arrivé, le groupe a attendu deux heures et demie à la gare avant de prendre un train régional pour Domodossola (I).

Durant ce transfert, la femme enceinte s'est plainte de douleurs et de saignements, problèmes qui se sont aggravés rapidement. Arrivée à Domodossola, elle a accouché à l'hôpital d'un enfant mort-né. Selon un rapport, le foetus était déjà mort avant l'attente à Brigue.

Traces de sang

N'importe qui aurait pu se rendre compte qu'elle n'allait pas bien, a déclaré lundi la Syrienne devant la cour, au premier jour du procès en appel. Des traces de sang étaient visibles sur ses pantalons blancs, selon elle. En outre, son mari et d'autres membres de la famille avaient plusieurs fois demandé de l'aide ainsi qu'une ambulance en raison de ses douleurs.

"Le sergent-major et les autres gardes-frontière n'ont pas seulement échoué à demander de l'aide, ils ont manqué d'humanité", a renchéri le procureur. Pas une seule fois ils n'ont demandé à la femme, comment elle se portait, a-t-il ajouté.

Le militaire n'a d'abord rien remarqué

Le prévenu a pour sa part assuré n'avoir rien remarqué de particulier chez la réfugiée lorsqu'il a pris la responsabilité du groupe. Il n'a pas constaté d'agitation particulière, tout était calme, a-t-il dit. Il a bien vu qu'une femme était étendue, mais ne s'est dans un premier temps pas rendu compte qu'elle était enceinte. Il n'a pas vu de sang non plus.

C'est lorsqu'il a fallu la porter dans le train à destination de l'Italie qu'il s'est rendu compte qu'elle allait moins bien que ce que lui et ses collègues pensaient, a-t-il ajouté. Il a alors informé les services italiens qu'une femme enceinte n'allant pas bien se trouvait dans le train et qu'une assistance médicale était nécessaire.

Sur le moment, il considérait intuitivement que c'était la meilleure chose à faire. Aujourd'hui, il ne sait pas si faire appel à une ambulance, qui dans le trafic de fin de journée aurait pu mettre une demi-heure pour arriver de Viège (VS) jusqu'à Brigue, aurait permis de gagner du temps.

"Passivité"

Pour le juge du Tribunal militaire d'appel 2, le militaire a fait preuve de "passivité", ce qui a conduit à aggraver les douleurs de la femme enceinte. Il a considéré qu'appeler les Italiens n'était "pas une mesure appropriée". Le garde-frontière a envoyé la Syrienne dans l'inconnu à travers "le sombre tunnel vers Domodossola". Il aurait dû chercher à obtenir une évaluation médicale le plus vite possible et faire appel à un médecin.

La cour n'a pas considéré que la passivité du sergent-major était due à des motifs racistes. Le juge y a plutôt vu le résultat de l'habitude et de la routine.

Recours possible

Lors du premier procès au Tribunal militaire 4, en décembre dernier à Berne, l'accusé avait été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence, de tentative d'interruption de grossesse et de violations répétées des prescriptions de service. Il avait écopé d'une peine privative de liberté de 7 mois et d'une peine pécuniaire de 60 jours-amendes à 150 francs, toutes deux assorties du sursis.

Ce deuxième jugement n'est pas encore définitif. Il peut être porté devant le Tribunal militaire de cassation.