Justice Condamnation pour espionnage économique

Un ancien employé de la banque J. Safra Sarasin a été reconnu coupable d'espionnage économique jeudi par le tribunal de district de Zurich. Les deux autres prévenus sont condamnés pour instigation à violation de la loi sur les banques.

L'ancien employé de la banque privée est condamné à 13 mois de prison avec sursis et à une peine pécuniaire avec sursis de 170 jours-amendes à 120 francs (20'400 francs). Il a été reconnu coupable d'espionnage économique, de violations de la loi sur les banques et de tentatives de contrainte.

Un avocat de Stuttgart et un deuxième ancien employés de la banque J. Safra Sarasin ont été acquittés de la prévention d'espionnage économique. Ils ont par contre été reconnus coupables d'instigation à la violation de la loi sur les banques.

Peines pécuniaires avec sursis

Ils sont condamnés à des peines pécuniaires avec sursis de 360 jours-amendes à 460 francs (165'600 francs) pour l'avocat et de 360 jours-amendes 360 francs (129'600 francs) pour l'ancien employé de banque. Le jugement n'est pas encore entré en force. Deux prévenus ont déjà annoncé qu'ils font appel. Le troisième prévenu et le procureur attendent les considérants avant de se prononcer.

Le procureur avait requis trois ans et demi de prison contre l'avocat de Stuttgart. Il avait demandé trois ans et dix mois de prison contre l'ancien employé de banque qui a été le principal informateur de l'avocat. L'homme a passé six mois en détention préventive. Contre son complice au sein de la banque, il a requis 3 ans de prison, dont une année ferme.

Cette affaire est liée à la plainte déposée par le droguiste et milliardaire allemand Erwin Franz Müller contre la banque J. Safra Sarasin qu'il accuse de l'avoir mal conseillé dans la gestion de sa fortune. Le Ministère public zurichois a accusé les trois prévenus d'avoir fourni à la justice et aux autorités allemandes des documents concernant l'affaire opposant le milliardaire à la banque privée.

Documents confidentiels

En mai 2017, un tribunal d'Ulm (D) a jugé que le droguiste avait en effet été mal conseillé par la banque et qu'elle devait lui verser des dédommagements d'un montant de 45 millions d'euros. La banque a fait appel. Le droguiste a gagné ce procès grâce à son avocat qui était en possession de documents confidentiels de la banque J. Safra Sarasin.

Un de ces documents concernait une expertise démontrant que la banque privée avait effectivement mal conseillé le milliardaire dans un investissement dans le fonds Sheridan au Luxembourg. Ce fonds est à l'origine du scandale «Cum/Ex».

Optimisation fiscale

«Cum/Ex» sont des fonds d'optimisation fiscale qui mettent en oeuvre des opérations complexes permettant de demander deux fois le remboursement de l'impôt anticipé qui n'a en fait été versé qu'une seule fois. Le ministère allemand des finances a cessé ce type de remboursement en 2012, ce qui a provoqué l'écroulement du fonds Sheridan utilisé par le droguiste milliardaire.

Les deux anciens employés de la banque J. Safra Sarasin ont servi d'informateurs pour l'avocat du droguiste. Le Ministère public les accusait d'avoir transmis des documents confidentiels à l'avocat. Pour ses services, l'informateur principal a reçu 1% de la somme perçue par le droguiste lors du procès d'Ulm, soit 450'000 euros. Les deux informateurs ont ensuite partagé la somme.