«Mensonges» Conforama encore sous le feu des critiques

L'affaire des fausses promotions chez Conforama Suisse repasse en justice. Après le Tribunal d'arrondissement de Lausanne en juin 2023, c'est le Tribunal cantonal vaudois qui se penche mercredi après-midi, en appel, sur les pratiques du discounter spécialisé dans les équipements de la maison.

Keystone-SDA, gsi, ats

28.08.2024, 07:45

ATS

Il est reproché à la société basée à Ecublens (VD), qui compte une quinzaine de filiales en Suisse, d'avoir affiché de faux «prix barrés» lors de ses promotions en magasins, sur catalogue et internet. Ces prix étaient censés montrer le tarif d'un article avant le rabais. Mais en réalité, ils n'ont jamais été pratiqués. De fausses comparaisons avec la concurrence ont aussi été utilisées. C'est la Fédération romande des consommateurs (FRC) qui, à l'issue d'une vaste enquête, avait dénoncé cette pratique et porté plainte en avril 2019.

En première instance, le tribunal lausannois n'avait retenu aucun agissement intentionnel à l'encontre de Conforama, estimant qu'il s'agissait de négligences à répétition. L'entreprise avait été condamnée à une amende de 5000 francs, alors que le Ministère public en avait requis une d'un montant de 1,5 million de francs.

La Cour avait, en revanche, suivi le procureur en prononçant une créance compensatrice de 1,5 million de francs pour le préjudice subi. Les juges avaient ainsi considéré que ces fausses actions, même intentionnelles, avaient généré une hausse substantielle du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Ce verdict n'avait satisfait personne et toutes les parties avaient fait appel. Conforama affirme que le montant de la créance compensatrice est «économiquement et juridiquement incompréhensible». De son côté, la FRC soutient que la tromperie de Conforama était «délibérée» et qu'il faut lui infliger une amende de 1,5 million de francs.

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Triche ou «bugs»?

Lors du procès en première instance, tant le Ministère public que la FRC avaient insisté sur la «triche systématique» de Conforama sur «la totalité voire la quasi-totalité» de ses promotions, et ce durant plusieurs années. Le discounter avait été critiqué pour ses «mensonges» et ses «comparaisons fallacieuses», lésant à la fois le consommateur et la concurrence.

De leur côté, le représentant de Conforama Suisse et les avocats du groupe avaient dénoncé «l'approche simpliste» du Ministère public. Ils avaient assuré qu'il n'y avait jamais eu une volonté de berner les acheteurs. Selon eux, si certaines erreurs isolées ont pu se produire par le passé, elles s'expliqueraient par divers «bugs» et un système informatique dépassé.