Détention provisoire Détention provisoire: «Carlos» reste au pénitencier de Pöschwies

Le jeune délinquant récidiviste connu sous le nom de «Carlos» reste en détention provisoire au pénitencier de Pöschwies (ZH). Sa situation particulière justifie son maintien dans la section de haute sécurité de cet établissement, estime le Tribunal fédéral.

Keystone-SDA, aula, ats

20.04.2021, 12:00

20.04.2021, 13:03

ATS

La 1ère Cour de droit public indique que le placement dans un établissement d'exécution des peines – et non de détention provisoire – se justifie au vu des circonstances particulières. Le jeune homme de 26 ans est accusé de tentative de lésions corporelles graves et menaces notamment, à la suite d'une bagarre à fin juin 2017 avec plusieurs gardiens de prison.

A la suite de cette altercation, «Carlos» a été condamné en première instance à 4 ans et 9 mois, sanction suspendue au profit d'une mesure thérapeutique stationnaire. L'intéressé et le Ministère public ont fait recours contre cette condamnation.

En attendant, le prévenu est resté à l'ombre, d'abord sous le régime de la détention provisoire puis pour motifs de sûreté dans le quartier de haute sécurité de Pöschwies. Après la confirmation de cette mesure par le Tribunal administratif zurichois, il a saisi le Tribunal fédéral et demandé son transfert dans un établissement de détention provisoire.

Circonstances particulières

Les juges de Mon Repos reconnaissent que la présomption d'innocence commande que les personnes en détention provisoire ou de sûreté soient séparées de celles en exécution de peine. Le placement dans un établissement d'exécution n'entre en considération qu'en dernier recours, lorsque les circonstances excluent un placement dans un centre de détention provisoire.

La cour constate qu'un changement de comportement n'est pas envisageable pour le moment vu l'attitude agressive et l'état psychique de l'intéressé. Par le passé, un transfert dans un autre établissement n'avait pas apporté d'amélioration. Et des solutions alternatives ne sont pas envisageables vu les mesures d'organisation que la direction de Pöschwies a dû mettre en place pour gérer ce pensionnaire.

Porte entrouverte

A l'exception de quelques brefs séjours dans d'autres institutions, le jeune homme est placé en isolement dans la section de haute sécurité. Concrètement, il reste enfermé 23 heures par jour et sa sortie quotidienne est encadrée par sept gardiens portant des équipements de protection.

Le Tribunal fédéral entrouvre cependant la porte en reconnaissant que le détenu est soumis à des conditions très restrictives. Si ce régime devait perdurer, la question d'une exécution conforme à la dignité humaine pourrait se poser. Les autorités devraient alors entreprendre tous les efforts possibles pour adapter et alléger le dispositif.

Le surnom de «Carlos» a été attribué par la télévision alémanique SRF lors d'un reportage diffusé en août 2013. L'émission révélait les coûts élevés de l'encadrement mis en place pour sa réinsertion, suscitant un tollé et entraînant l'abandon du projet. Le délinquant a fait plusieurs rechutes entretemps. (arrêt 1B_52/2021 du 24 mars 2021)