Tribunal pénal fédéral Enquête sur un trafic de médicaments

ATS

2.4.2019 - 15:40

Swissmedic mène une enquête sur un trafic de médicaments dérobés dans des hôpitaux grecs (archives).
Swissmedic mène une enquête sur un trafic de médicaments dérobés dans des hôpitaux grecs (archives).
Source: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Swissmedic pourra consulter les dossiers saisis auprès de trois sociétés établies à Zoug. L'enquête sur un trafic de médicaments oncologiques a démarré après une communication des autorités grecques.

L'Institut suisse des produits thérapeutiques a ouvert cette procédure pénale administrative en août 2018. Athènes a indiqué que, depuis la fin 2013, des médicaments dérobés dans des hôpitaux grecs avaient été revendus à l'étranger en passant par la Suisse, comme l'indique une décision publiée mardi par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.

Selon les informations livrées par la Grèce, il s'agit avant tout de médicaments oncologiques dont la qualité est sujette à caution. Ces derniers auraient été vendus par une pharmacie grecque qui ne disposait pas des autorisations nécessaires. Trois sociétés partageant la même adresse à Zoug se seraient présentées comme acheteurs. L'administrateur et le responsable des sociétés est une seule et même personne.

En août 2018, Swissmedic a mené une perquisition au siège des trois firmes et a saisi des documents. Le responsable des sociétés a demandé leur mise sous scellés. La Cour des plaintes a admis la demande de levée des scellés de Swissmedic, sauf pour un document.

Les juges de Bellinzone ont rejeté pour l'essentiel les arguments des trois sociétés et de leur administrateur. Ils ont considéré que les documents étaient de nature à éclaircir le rôle des sociétés dans ce trafic présumé illégal et d'établir une éventuelle violation de la loi sur les produits thérapeutiques. Selon le tribunal, il convient aussi de déterminer sur quelle période le trafic s'est étendu. (décision BE.2018.13 du 1er février 2019)

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