Tribunal fédéral Fan de hockey condamné pour émeute

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'un fan du EHC Viège pour émeute, violences et menaces contre des policiers. Le jeune homme s'était joint à un cortège d'ultras dans les rues de Langenthal (BE) après un match contre le club de hockey local.

La rencontre du 13 décembre 2014 avait été marquée par des provocations entre les extrémistes des deux camps: insultes, saluts nazis, lancers de gobelets de bière et chants de dérision. Lors du retour vers la gare, une vingtaine d'ultras valaisans, parfois encagoulés, s'étaient heurtés à la police et à leurs rivaux.

Un apprenti valaisan a été condamné en 2017 pour émeute, violences et menaces contre des fonctionnaires à 50 jours-amendes à 40 francs avec sursis. Sa condamnation a été confirmée par le Tribunal cantonal bernois qui a fixé la peine à 45 jours à 130 francs, afin de tenir compte de la hausse de revenu du justiciable.

Le jeune homme a recouru devant le Tribunal fédéral. Il a souligné qu'il assistait pour la première fois à un match à l'extérieur et qu'il n'avait pas réalisé ce qui allait arriver avec les hooligans. Il contestait aussi le délit d'émeute, estimant que le nombre de participants n'était pas suffisant pour mériter cette qualification.

Solidaire des ultras

Les juges de Mon Repos ont balayé ces arguments dans un arrêt publié mardi. Ils ont rappelé que le délit d'émeute ne suppose pas un nombre minimum de personnes mais plutôt un attroupement au cours duquel des violences sont commises collectivement. En se joignant aux ultras dès la sortie de la gare de Langenthal et en restant avec eux pendant et après le match, le recourant ne s'est pas désolidarisé des émeutiers et doit être considéré comme l'un d'entre eux.

La haute cour a souligné qu'à plusieurs reprises le recourant aurait pu quitter les ultras. Rien ne l'empêchait de revenir à la gare en compagnie de supporters plus calmes du EHC Viège, puisqu'il ne portait pas de tenue distinctive. Au vu des débordements durant le match, il devait se douter que le retour des hooligans n'aurait rien d'une marche pacifique.

Le Tribunal fédéral conclut que le jeune homme n'a pas abouti parmi les ultras par hasard ou à l'insu de son plein gré. Quant à l'augmentation du montant des jours-amendes, l'amélioration de la situation financière du recourant fait partie des faits nouveaux dont l'autorité d'appel peut tenir compte. (arrêt 6B_630/2018 du 8 mars 2019)