Tribunal pénal fédéral Fonds Ben Ali: procédure classée

La procédure menée par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre les frères Mabrouk dans le cadre de la restitution des fonds du dictateur Ben Ali est définitivement classée. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté un recours de la Tunisie.

Les trois frères, Marouane, Mohamed Ali et Ismaïl Mabrouk, dirigent le groupe éponyme fondé par leur père, qui est actif dans l'agroalimentaire et l'automobile notamment. Ils ont été inquiétés lors des procédures menées dès 2011 après la chute du président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali. Leurs comptes en Suisse ont alors été séquestrés.

Dès 2014, le séquestre a été levé sur les fonds de Mohamed Ali et Ismaïl. Marouane, qui a été un temps le gendre de Ben Ali, est resté plus longtemps dans le collimateur du MPC. Par décision du 11 décembre 2017, le MPC a classé la procédure ouverte contre les trois frères, faute d'éléments suffisants. La Tunisie a fait recours auprès du Tribunal pénal fédéral.

Tunisie déboutée

Dans une décision publiée mardi, la Cour des plaintes déboute la Tunisie et confirme le classement. Elle constate que les investigations menées contre Marouane dans son pays ne semblent pas avoir été très soutenues. Un procès-verbal a été certes produit en arabe mais il n'a pas été traduit dans une langue officielle suisse. Le tribunal le juge donc inutilisable.

La cour note aussi que Marouane dispose à nouveau de ses biens et que les interdictions de voyager prononcées à son encontre ont été levées. En outre, il a été rayé de la liste noire de l'Union européenne. Quant à ses deux frères, ils n'ont jamais été entendus par la justice tunisienne.

Les juges de Bellinzone constatent aussi que les frères ont intéressé le MPC uniquement en raison du mariage de Marouane avec l'une des filles de Ben Ali, union qui a été dissoute depuis. L'analyse des comptes bancaires détenus en Suisse montre que les mouvements sont en relation avec les activités du groupe Mabrouk ou avec un immeuble locatif détenu à Zurich.

Il n'en ressort pas que la Tunisie aurait subi des dommages. Le Tribunal pénal fédéral ajoute que, malgré le temps écoulé et les investigations menées depuis 2011, les soupçons à l'égard des trois frères Mabrouk ne se sont pas renforcés mais plutôt amenuisés. (décision BB.2017.227 du 17 septembre 2019)

ATS