Tribunal fédéral Initiative «Zurich sans voitures» invalidée

Le Tribunal fédéral invalide l'initiative «Zurich sans voitures», déposée par la Jeunesse socialiste de la ville (JUSO). Le texte, qui demande à la Municipalité de libérer le territoire urbain du trafic routier, avait été adopté par le Conseil communal.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral annule la décision du Tribunal administratif du canton. Il confirme en revanche la position du Conseil de district qui avait été saisi par des habitants opposés à l'initiative «Züri Autofrei».

Les juges de Mon Repos soulignent que la ville de Zurich dispose de compétences limitées en matière de circulation. Ainsi, elle ne peut pas interdire au trafic les axes inscrits dans les plans de circulation cantonaux et régionaux. Ce même si elle bénéficie d'une délégation limitée du canton pour fermer certaines routes ou en restreindre l'accès.

En outre, la ville est tenue d'établir un réseau de routes communales jouant un rôle de liaison. Celles-ci aussi doivent demeurer ouvertes au trafic motorisé, ajoute la 1ère Cour de droit public.

Obstacles constitutionnels

D'autres obstacles juridiques se dressent sur le chemin de l'initiative: le droit de l'aménagement du territoire prévoit que les terrains à bâtir doivent disposer d'un accès routier. La garantie de propriété et la liberté du commerce – de rang constitutionnel – s'opposent aussi à des interdictions strictes de circuler.

Au final, le Tribunal fédéral estime que, pour se conformer au droit supérieur, l'initiative devrait être assortie de très nombreuses exceptions. Les citoyens pourraient être induits en erreur par son titre et ses objectifs ambitieux – libérer la ville du trafic routier – alors qu'en réalité son application devrait se limiter à des rues fort peu fréquentées aujourd'hui. (arrêt 1C_39/2019 du 22 mai 2020)