Tribunal fédéral L'expert psychiatre n'était pas partial

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un mari après le suicide de sa femme durant un séjour en institution psychiatrique. Cet homme estimait que l'expert qui avait exonéré les médecins de la clinique était de parti pris.

Hospitalisée après une première tentative, la femme s'était donnée la mort en 2012 dans les murs de l'établissement psychiatrique de Bâle-Campagne. Le Ministère public avait ouvert une procédure pour homicide par négligence contre trois médecins.

La plainte avait été classée en 2016 sur la base d'une expertise. Cette dernière concluait que l'autonomie accordée progressivement à la patiente était pertinente dans la perspective du traitement, que les règles de l'art médical avaient été respectées et que son décès n'était pas dû à une carence du personnel.

Le mari avait contesté cette décision jusque devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt de septembre 2017, Mon Repos avait estimé que le dossier ne permettait pas d'exclure un parti pris de l'expert. En effet, ce dernier avait été engagé à un poste dirigeant dans l'institution quelques mois après la remise de son rapport. En août 2018, le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne a exclu cette éventualité.

Examen prudent de la partialité

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté un nouveau recours du mari. En préambule, il rappelle que n'importe quel type de relation entre l'expert et l'une des parties ne permet pas de conclure à sa partialité. Dans le cas contraire, il ne serait souvent pas possible de trouver des experts dans des domaines spécialisés.

Reprenant les conclusions de l'instance cantonale, les juges de Mon Repos constatent que le prédécesseur de l'expert au sein de l'établissement psychiatrique de Bâle-Campagne a donné son congé début janvier 2015, alors que le rapport était déjà rédigé. De son côté, l'expert a lui-même annoncé son départ à son propre employeur en novembre 2014, dans l'intention initiale de se mettre à son compte.

Pas de relation d'amitié

Par la suite, l'expert s'était présenté au poste devenu vacant bien que celui-ci n'ait pas été mis au concours. Devant la justice bâloise, il avait indiqué connaître l'un des médecins incriminés et le directeur de l'institution de par ses activités passées.

Le Tribunal fédéral juge crédible l'affirmation de l'expert selon laquelle il ne s'agissait pas d'une relation d'amitié. Le recourant n'avance d'ailleurs pas le contraire. Bien plus, il reconnaît avoir été au courant de cette relation au moment de la désignation de l'expert et n'avoir pas soulevé d'objection.

Enfin, le Tribunal fédéral admet également l'explication concernant l'absence de mise au concours du poste. L'établissement psychiatrique n'y était plus tenu car son statut était devenu celui d'une institution autonome de droit public. (arrêt 6B_1101/2018 du 27 décembre 2018)