La justice européenne a confirmé vendredi la classification du bisphénol A comme perturbateur endocrinien. Elle rejette un recours de l'industrie du plastique qui contestait cette inscription.
Le bisphénol A (BPA) a été identifié en juillet 2017 comme «substance possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine», rappelle le Tribunal de l'Union européenne. Cette classification de l'Agence européenne des produits chimiques, l'ECHA, avait été faite à la demande de la France.
Saisi par Plastics Europe, association représentant les producteurs européens de matières plastiques, le Tribunal a jugé que la décision de l'ECHA n'avait violé aucune disposition légale.
Les perturbateurs endocriniens sont des composés chimiques présents dans de nombreux produits de consommation courante (jouets, tickets de caisse, plastiques, peintures, vêtements, produits phytosanitaires...) qui interfèrent avec le système hormonal.
Deuxième revers
Il s'agit d'un deuxième revers pour Plastics Europe. En juillet, la justice européenne avait déjà, dans une procédure distincte, confirmé la classification du bisphénol A comme «substance extrêmement préoccupante» pour sa toxicité sur le système reproductif.
L'utilisation du BPA dans les biberons pour nourrissons est interdite dans l'ensemble de l'UE depuis le 1er juin 2011. En Belgique, en Suède et au Danemark, son utilisation est également interdite dans les autres matériaux qui entrent en contact avec des denrées alimentaires et qui sont destinés aux nourrissons et aux enfants de moins de trois ans.
En France, l'utilisation du BPA est interdite dans tous les emballages, conteneurs et ustensiles pour denrées alimentaires.
«Limites de migration» en Suisse
L'utilisation du BPA dans les biberons est aussi interdite en Suisse, qui a également classé la substance parmi les perturbateurs endocriniens.
Les «papiers thermiques», c'est-à-dire notamment les tickets de caisse, contenant du BPA, seront interdits dès juin 2020, lit-on sur le site de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). En revanche, pour ce qui est du plastique en contact avec la nourriture et des jouets, seules des «limites de migration» ont été fixées.
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