TAF Le poisson dans le Registre des marques

Un poisson stylisé, rappelant le signe de reconnaissance des premiers chrétiens, peut être enregistré dans le Registre suisse des marques. Son utilisation commerciale ne heurte pas les sentiments d'une majorité de croyants, estime le Tribunal administratif fédéral.

Dans un arrêt publié jeudi, les juges de Saint-Gall ont accepté un recours du groupe de luxe Richemont. Ce dernier s'était heurté au refus de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) d'enregistrer un logo représentant un poisson stylisé pour la commercialisation d'articles d'horlogerie.

L'IPI estimait que l'utilisation à des fins commerciales d'un symbole chrétien était propre à blesser la sensibilité des membres de cette communauté. De son côté, le recourant soulignait les différences entre sa marque et l'"Ichtys" des premiers chrétiens.

Pour les juges administratifs, il ne fait pas de doute que le poisson de Richemont peut être confondu avec l'Ichtys, même si le dessin et les proportions diffèrent quelque peu. Pour autant, il n'y a pas lieu d'accorder au poisson la même protection qu'à d'autres personnages ou symboles éminemment religieux.

Pas de rôle dans les rites

Par le passé, les tribunaux ont refusé l'inscription de marques telles que "Messiah", "Dalailama", "Siddhartha", "Budda-Bar" ou "Madonna". Au contraire de ces personnages qui jouent un rôle éminent dans leurs religions respectives, le poisson ne revêt pas une signification symbolique importante dans la chrétienté.

Il ne fait pas partie de la Sainte-Trinité et ne joue aucun rôle dans les rites. Dans ces conditions, l'utilisation commerciale d'un symbole similaire ne heurte pas les sentiments de la majorité des chrétiens, à l'exception peut-être des personnes particulièrement sensibles.

La cour rappelle que l'Ichtys était un signe secret de reconnaissance au début du christianisme: lorsque deux chrétiens se rencontraient, le premier traçait une courbe dans le sable et le second la complétait par une ligne symétrique de manière à dessiner un poisson.

Le signe est tombé dans l'oubli durant près de deux millénaires. Il est réapparu dans les années 70, d'abord sous la forme d'autocollants pour les voitures.

Ce jugement n'est pas définitif et peut être encore attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt B-4729/2018 du 12 décembre 2018)