Tribunal fédéral Meurtre en Thurgovie: maintien en prison

L'accusé principal dans le meurtre de Kümmertshausen (TG) reste en détention. Le Tribunal fédéral rejette sa demande de libération. Cet Irakien a été condamné à 14 de prison en première instance et des recours sont encore pendants contre ce verdict.

Chef d'un réseau de trafiquants, l'homme a été reconnu coupable d'infractions qualifiées à la loi sur les stupéfiants, d'incitation au brigandage, de chantage qualifié, de traite d'êtres humains, de contrainte et d'infractions à la loi sur les armes, notamment. Condamné en 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Kreuzlingen, cet Irakien de 50 ans est sous les verrous depuis huit ans.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du trafiquant sur un point de détail. Lors de l'examen de la demande de libération anticipée, la justice thurgovienne aurait dû vérifier si des mesures de substitution – caution, comparution régulière au poste de police ou collier électronique – s'imposaient.

Droit d'être entendu

Le recourant a subi de ce fait une violation de son droit d'être entendu. Pour autant, précise la 1ère Cour de droit public, cela n'entraîne pas automatiquement une libération de la détention pour motifs de sécurité.

Les juges de Mon Repos reprennent à leur compte les considérations qui ont amené leurs collègues thurgoviens à refuser la libération par crainte de fuite du recourant: liens ténus avec la Suisse, menaces à l'endroit de sa femme, tentative d'évasion, pronostic défavorable, récidive, attitude quérulante et manipulatoire en détention, entre autres.

Vu le risque d'aggravation de la peine en deuxième instance, voire le prononcé d'un internement comme le réclame le Ministère public, la tentation de prendre la fuite parait suffisamment importante pour que les mesures de substitution soient écartées et que l'accusé soit maintenu à l'ombre. Même si la condamnation à 14 ans devait être confirmée, une libération anticipée n'apparaît pas d'emblée très vraisemblable au vu des antécédents du détenu, conclut le Tribunal fédéral.

C'est la découverte du corps d'un rentier AI de 53 ans en 2010 dans une ferme de Kümmertshausen qui a abouti au démantèlement de la bande dont 14 membres ont comparu en justice. L'enquête a montré que la victime avait caché 2,5 kg d'héroïne dans sa maison pour le compte du réseau.

A la suite d'un différend, le boss avait envoyé trois de ses sbires menacer le récalcitrant. Estimant qu'il n'était pas établi que les hommes de main avaient reçu l'ordre de tuer le rentier, les juges de première instance n'ont pas retenu l'assassinat. (arrêt 1B_55/2020 du 21 février 2020)