Justice – FR Ministère public fribourgeois actif en 2018

Le Ministère public du canton de Fribourg (MP) estime avoir bien géré son travail l'an dernier. Il a maîtrisé le nombre des procédures pendantes et accru le volume de liquidation des procédures anciennes.

L'activité a toutefois été marquée par une hausse du nombre des procédures enregistrées, a indiqué mercredi le MP lors d'une conférence de presse tenue notamment en présence du Procureur général Fabien Gasser. Dans le détail, le Ministère public a compté 15'048 procédures, dont 13'612 concernaient des procédures contre des auteurs connus.

15% en allemand

Ces volumes sont à comparer à des valeurs respectives de 14'093 et 12'821 pour l'année 2017, a précisé le MP. La proportion des procédures conduites en allemand est demeurée stable d'une année sur l'autre, avec 15% environ seulement du volume total des procédures enregistrées.

Les procureurs ont prononcé 8773 ordonnances pénales, contre 8182 en 2017, avec une proportion d'ordonnances frappées d'opposition de 4,7% (5,2%). Ils ont encore rendu 3768 (3541) ordonnances de non entrée en matière, de suspension et de classement, 418 (345) actes d'accusation et 149 (245) ordonnances du juge d'application des peines.

Mises en détention

En ce qui concerne le suivi, il apparaît qu'environ 64% des affaires enregistrées ont conduit à une décision dans un délai de trois mois depuis leur enregistrement (64%). Les procédures pendantes au 31 décembre 2018 s'élevaient à 4399 unités (4124) et le nombre des procédures vieilles de plus de douze mois à 492 (436).

Le nombre des mises en détention a touché 204 personnes l'an dernier, contre 265 lors de l'exercice précédent, pour un total de 20'999 (24'927) jours de détention subis. Les procureurs ont par ailleurs interjeté 26 (24) recours, soit 22 (24) au Tribunal cantonal et 4 (zéro) au Tribunal fédéral.

Pour sa part, dans le cadre de ses contrôles, le Procureur général a rendu 8 (1) refus d'approbation (ordonnances de suspension et de classement). Il a aussi frappé 5 (16) ordonnances pénales d'opposition.