Tribunal fédéral Neuchâtel: policier définitivement condamné

La condamnation d'un sergent-chef de la police neuchâteloise pour violation du secret de fonction est définitive. Son recours a été rejeté par le Tribunal fédéral.

Président d'un syndicat, le policier avait publié sur Facebook en juillet 2014 un texte sur le saccage à coups de hache d'un radar mobile. Il avait récidivé en février 2015 en diffusant un communiqué concernant une bagarre au cours de laquelle quatre policiers avaient été blessés.

Après deux recours jusqu'au Tribunal fédéral, le gendarme a écopé en décembre 2019 d'une peine pécuniaire de 30 jours-amendes à 170 francs avec sursis et d'une peine additionnelle de 600 francs. Le Tribunal cantonal neuchâtelois a estimé qu'il avait été informé de la bagarre de février 2015 en sa qualité de policier et qu'il avait passé outre aux ordres de sa hiérarchie en publiant son communiqué.

Information confidentielle

Dans un arrêt rendu le 3 février dernier, le Tribunal fédéral confirme le jugement de la justice neuchâteloise. Selon cette dernière, la nature confidentielle de l'information relative à l'intervention policière de février 2015 ne faisait pas de doute. Un supérieur du sergent-chef lui avait signifié qu'une communication était prématurée car les circonstances n'étaient pas claires et la police soupçonnait une affaire de stupéfiants.

Même si le communiqué était succint de l'avis de son auteur, il dévoilait tout de même que quatre agents avaient été blessés, le lieu, l'heure et les circonstances de l'altercation ainsi que les conséquences médicales. Pour les juges neuchâtelois, un intérêt légitime à maintenir le secret pouvait être présumé à ce stade. En outre, la hiérarchie policière doit pouvoir faire circuler des informations dans ses rangs sans avoir à craindre que celles-ci soient divulguées.

La Cour de droit pénal conclut que le recourant a perturbé le bon fonctionnement des institutions en publiant un communiqué de presse concernant des événements que ses supérieurs ne voulaient pas divulguer dans l'immédiat. Le but poursuivi – soit alerter le public sur les conditions de travail des policiers – n'y change rien. La condamnation du policier pour violation du secret de fonction est conforme au droit fédéral. (arrêt 6B_105/2020 du 3 avril 2020)