Procès Peine renforcée pour un policier argovien

Sur ordre du Tribunal fédéral (TF), la Cour suprême argovienne a renforcé la peine d'un policier ayant ordonné, en 2009, une intervention de l'unité spéciale «Argus» dans un appartement, qui avait mal tourné. Il écope de 270 jours-amendes à 180 francs avec sursis.

L'homme de 63 ans a été déclaré coupable de lésion corporelle grave par négligence, d'abus d'autorité, de violation de domicile et de dommages à la propriété, selon le jugement rendu public mardi. Ce dernier n'est pas encore entré en force.

La Cour suprême argovienne avait condamné en novembre dernier le policier à 180 jours-amendes à 180 francs avec sursis, pour abus d'autorité et dommages à la propriété. Mais le Ministère public avait fait appel auprès du TF, estimant qu'il devait être également condamné pour violation de domicile et au minimum pour lésion corporelle grave par négligence.

Recours accepté

Les juges de Mon Repos ont en partie accepté ce recours en janvier dernier. Ils sont arrivés à la conclusion que le prévenu devait être condamné plus lourdement. Ils ont jugé incompréhensible qu'une intervention armée soit à un certain moment la seule mesure possible.

Pour la Cour suprême argovienne, cette opération et ses conséquences pour l'homme qui en a été la cible auraient pu être évitées. Il aurait par exemple été possible de faire appel à un négociateur, ce qui n'a pas été le cas.

Homme ivre et armé d'un couteau

Les faits remontent à mai 2009. L'unité «Argus» avait été chargée d'intervenir pour maîtriser un homme ivre et violent, armé d'un couteau, qui sévissait dans son appartement de Wohlen (AG). Sa femme et leur enfant en bas âge avaient pu s'enfuir.

Après deux heures, les six agents spéciaux sont entrés dans l'habitation. Le forcené de 30 ans, de nationalité serbe, a été blessé par deux coups de feu dans le ventre.

Deux autres policiers acquittés

Deux autres policiers jugés dans le cadre de la même affaire, dont celui qui a tiré les coups de feu, ont été préalablement acquittés.

L'homme visé par l'intervention est décédé en 2015. Selon l'acte d'accusation, sa mort n'a pas de rapport avec l'incident de 2009.