Tribunal fédéral Poussée sous un train: peine définitive

ATS

10.9.2019 - 12:04

Poussée par le condamné, la victime avait été happé par une rame du RER zurichois (archives).
Poussée par le condamné, la victime avait été happé par une rame du RER zurichois (archives).
Source: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Allemand qui avait poussé une femme sous un train à la gare de Zurich en 2015. Sa condamnation à cinq ans et demi de prison pour tentative de meurtre est définitive.

Les faits remontent à décembre 2015. La femme se trouvait sur le quai lorsqu'une dispute avec l'auteur avait dégénéré. Le trentenaire avait alors violemment poussé la victime contre une rame RER qui démarrait. La malheureuse avait chuté entre le quai et le train. Son avant-bras gauche avait été sectionné.

En première instance, le Tribunal de district de Zurich a prononcé en janvier 2017 une peine de quatre ans et neuf mois pour excès de légitime défense. Il tenait compte du fait que l'homme était sous l'emprise de l'alcool et de la drogue: il présentait une alcoolémie de 2,6 pour mille et avait consommé de la cocaïne et du cannabis.

Sur appel de l'auteur et du Ministère public en novembre 2018, la Cour suprême zurichoise a alourdi la peine à cinq et demi. Rejetant l'excès de légitime défense, elle a retenu la tentative de meurtre. Les juges estimaient que rien ne justifiait une réaction aussi violente.

Faits occultés?

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral déboute le recourant qui invoquait une constation erronée des faits par l'instance précédente et le principe «in dubio pro reo» (le doute profite à l'accusé).

L'homme considérait en particulier que la Cour suprême zurichoise avait totalement occulté les faits qui avaient entraîné la confrontation.

Sur la base de la vidéosurveillance en particulier, les juges zurichois avaient constaté qu'un quart d'heure avant la bagarre la victime était agitée et apostrophait des passants. Par la suite, elle s'était assise sur un banc et avait paru se calmer. De son côté, le recourant n'avait cessé de la fixer. La femme s'était finalement relevée pour s'expliquer avec le trentenaire.

Pour le Tribunal fédéral, les affirmations de l'auteur ne permettent pas d'ébranler les faits retenus par l'instance précédente. Ceux-ci sont clairement établis par les images vidéo et ne sont pas contredits non plus par les témoignages des personnes interrogées. Dans ces conditions, le recourant ne peut pas se prévaloir d'une constatation erronée des faits.

Issue mortelle envisageable

Les juges de Mon Repos n'ont pas retenu non plus la version selon laquelle ce n'était pas la poussée imprimée à la victime qui serait la cause de ses graves blessures.

L'auteur affirmait en effet que la femme avait été entrainée par sa démarche chancelante et accrochée par les marche-pieds du train qui n'étaient pas encore escamotés.

Selon les juges fédéraux, une issue mortelle était au contraire envisageable lorsque le recourant a projeté avec violence son adversaire en direction d'un train en mouvement. Seul le hasard a voulu que la victime ne succombe pas sur le coup ou de l'hémorragie consécutive à sa mutilation. (arrêt 6B_213/2019 du 26 août 2019)

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