Vote de Moutier (BE) Prévenue poursuivie pour fraude électorale acquittée par la justice

Le 2e procès pour fraude électorale en lien avec le vote de Moutier (BE) du 18 juin 2017 sur son appartenance cantonale a également débouché sur un acquittement. Le juge unique du Tribunal Jura bernois-Seeland a estimé que l'accusée n'avait pas l'intention de tricher.

Le Ministère public régional reprochait à l'accusée d'avoir déplacé en janvier 2017 ses papiers de Valbirse (BE) à Moutier au domicile de ses parents tout en ayant un domicile avec son ami à Delémont. Elle aurait ainsi participé sans droit à la votation de juin 2017 avant de transférer ses papiers à Delémont en novembre.

«J'ai reçu une enveloppe de la commune et je pensais que j'avais le droit de voter», a déclaré jeudi au juge la prévenue âgée de 37 ans. «Si j'avais su que je n'avais pas le droit, je ne l'aurais pas fait», a ajouté la jeune femme qui assure n'avoir jamais pensé qu'il pouvait y avoir un problème de domiciliation.

Pas de tricherie

«Il n'y a pas de mobile qui ait pu inciter la prévenue à tricher», a déclaré jeudi le juge unique du Tribunal Jura bernois-Seeland Josselin Richard. Le magistrat a estimé que l'on ne pouvait pas reprocher à l'accusée d'avoir agi intentionnellement.

Pour le juge, rien ne permet de contester que la Prévôtoise avait un lien affectif et effectif avec Moutier. «Elle a voté simplement, car elle avait reçu le matériel de vote», a souligné Josselin Richard qui ajoute qu'il n'y a aucun élément qui pourrait laisser penser qu'elle aurait eu un intérêt dans le vote du 18 juin 2017.

Centre d'intérêt à Moutier

La défense s'est employée à démontrer que le centre d'intérêt de la prévenue était bel et bien à Moutier et pas à Delémont. «Toutes ses relations étaient à Moutier», a plaidé l'avocat Alain Schweingruber, ajoutant que sa cliente n'avait pas agi de façon intentionnelle.

Absent lors de l'audience, le Ministère public avait requis dans l'acte d'accusation une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec suris pendant deux ans assortie d'une amende. Il estimait que la prévenue avait participé à un vote en ayant conscience qu'elle n'avait pas de domicile politique dans la cité prévôtoise.

Deuxième acquittement

Le premier procès le 20 octobre pour fraude électorale en lien avec le vote de Moutier avait également débouché sur un acquittement. Trois procès pour fraude électorale doivent encore avoir lieu devant le Tribunal Jura bernois-Seeland.

Au total, seize instructions avaient été ouvertes pour soupçons de fraude électorale concernant le vote de Moutier par le Ministère public. Il s'agissait de déterminer si des personnes avaient voté alors qu'elles n'étaient pas domiciliées dans la commune.

Six procédures ont été classées, notamment parce que les prévenus avaient pu établir qu'ils étaient domiciliés dans la cité prévôtoise lors du scrutin. Dans quatre cas, la condamnation a été acceptée par les prévenus. Dans les procédures restantes, les personnes avaient été mises en accusation pour fraude électorale.

Le 18 juin 2017, les Prévôtois avaient choisi avec 137 voix d'écart de rejoindre le canton du Jura avant que le vote ne soit annulé par la Préfecture du Jura bernois en raison d'irrégularités, décision confirmée par le Tribunal administratif bernois.