Procès FIFA Procès FIFA: le MPC fait appel de l'acquittement d'Al-Khelaïfi

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a fait appel de l'acquittement en octobre de Nasser Al-Khelaïfi, patron de beIN Media et du PSG, dans une affaire de droits télévisés. Il demande aussi que la peine de l'ex-numéro 2 de la FIFA Jérôme Valcke soit revue.

Après avoir reçu en janvier le jugement motivé, le MPC a «déposé une déclaration d'appel en février». Il exige «des modifications du jugement de première instance en vue de la condamnation des trois accusés pour les infractions qui faisaient l’objet de l’acte d’accusation», a-t-il indiqué à Keystone-ATS, confirmant une information du journal L'Equipe.

La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral est seule compétente en matière de direction de procédure et de communication, ajoute-t-il.

Dans une déclaration transmise à l'AFP, les avocats de Nasser Al-Khelaïfi ont souligné que leur client «a été totalement acquitté en octobre, après une enquête exhaustive de 4 ans, un procès approfondi de 2 semaines, au cours duquel l'accusation a présenté tous les éléments et toutes les théories imaginables sans rien prouver». Pour eux, cet appel constitue une «dernière action désespérée de l'accusation».

Nasser Al-Khelaïfi et Jérôme Valcke étaient accusés d'avoir conclu un pacte dans le dos de la FIFA, relevant de la «gestion déloyale». En septembre, lors du procès devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, le procureur avait requis 36 mois contre M. Valcke, 28 mois contre M. Al-Khelaifi et 30 mois contre un troisième accusé, un homme d'affaires grec.

«Avantages indus»

Jérôme Valcke a été acquitté des accusations principales de corruption et de gestion déloyale dans l'affaire des droits de diffusion TV de plusieurs Coupes du monde de football. Il a en revanche écopé de 120 jours-amendes à 200 francs avec sursis pour faux dans les titres.

L'ex-secrétaire général de la FIFA a été condamné pour avoir trafiqué les comptes de sa société afin de dissimuler trois versements totalisant 1,25 million de francs, effectués par l'homme d'affaires grec. Ces paiements étaient liés à l'attribution de droits de retransmission entre 2018 et 2030 pour la Grèce et l'Italie.

Selon la cour, Jérôme Valcke «a obtenu des avantages indus de ses deux co-accusés». Elle a estimé aussi qu'il a violé ses devoirs de gestion en acceptant ces avantages. Cependant, ceux-ci ne l'auraient pas amené à adopter un comportement contraire aux intérêts de la FIFA. Les contrats de retransmission conclus sous son influence étaient très avantageux pour la fédération. L'infraction de gestion déloyale n'a donc pas été retenue contre les trois prévenus.

Villa en Sardaigne

Ses deux co-accusés ont été, pour leur part, acquittés. Le premier répondait d'instigation à gestion déloyale aggravée et le second d'instigation répétée à gestion déloyale aggravée et corruption active répétée.

Le tribunal met cependant à la charge des trois accusés les frais de procédure et leurs frais d'avocat. En outre, Jérôme Valcke est condamné à verser à la FIFA à titre de prétentions civiles les 1,25 million d'euros reçus de l'homme d'affaires grec ainsi que 500'000 francs avancés pour l'achat de la luxueuse «Villa Bianca» en Sardaigne. Enfin, il doit payer 80'000 francs à la FIFA pour ses frais dans la procédure.

Le MPC accusait Jérôme Valcke d’avoir proposé à la société BeIN son soutien pour obtenir les droits de retransmission en Afrique du Nord et au Moyen-Orient des Mondiaux 2026 et 2030. En échange, le Français obtenait l’usage exclusif de la «Villa Bianca».