TAF Procédures à recommencer pour des pesticides

Le Tribunal administratif fédéral a annulé les autorisations accordées pour plus d'une douzaine de pesticides. L'Office fédéral de l'agriculture a omis d'inviter le WWF à la procédure. Cette décision est la conséquence d'un arrêt de principe du Tribunal fédéral.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis quatre recours du WWF. Il a estimé que l'exclusion de l'organisation écologique des procédures d'autorisation de produits phytosanitaires constituait une violation grossière du droit d'être entendu. Une erreur qui ne peut être corrigée a posteriori que dans des cas bénins. Tel n'est pas le cas en l'occurrence.

Les quatre arrêts publiés mercredi se fondent sur une décision de principe rendue en février 2018 par le Tribunal fédéral (TF). A l'époque, les juges lausannois avaient conclu que le WWF était légitimé à participer à ces procédures d'autorisation en raison du droit de recours des associations.

En 2015, le WWF avait appris sur le site de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) que ce dernier menait des procédures d'homologation en vue de l'autorisation en Suisse de divers produits phytosanitaires. L'organisation environnementale avait demandé à pouvoir y participer. L'OFAG avait refusé au motif que le droit de recours des associations ne pouvait être exercé que contre des décisions visant un lieu déterminé.

Le TAF avait annulé cette décision et le recours de l'OFAG, qui portait alors sur l'une des substances contestées, n'avait pas non plus abouti devant le Tribunal fédéral en février 2018. Pendant ce temps, les dossiers concernant les autres produits étaient restés en suspens jusqu'à aujourd'hui.

Autres autorisations

Interrogé par l'agence Keystone-ATS, le WWF se réjouit des décisions rendues par les juges de Saint-Gall. En effet, les arrêts ne se contentent pas d'annuler les autorisations litigieuses mais ils rejettent la nouvelle demande de suspension déposée par l'OFAG.

Dans sa prise de position, l'organisation environnementale estime que l'office, avec cette demande de suspension, tente de prolonger aussi longtemps que possible les autorisations accordées à ces pesticides.

En dépit des recours qui étaient pendants, l'OFAG a continué à accorder des autorisations sans associer le WWF aux procédures, comme le révèlent les arrêts du TAF. Pas moins de 80 produits phytosanitaires seraient concernés. Le WWF estime que ces autorisations devront aussi être annulées parce qu'elles sont affectées des mêmes vices juridiques.

La réponse demeure incertaine pour le moment. En effet, l'OFAG indique à Keystone-ATS que la question est «en cours d'analyse». (arrêts B-666/2016, B-662/2016, B-663/2016 et B-665/2016 du 3 avril 2019)