Sanctions contre Lauber Reproches en partie justifiés

ATS

24.7.2020 - 12:03

Le Tribunal administratif fédéral admet en partie le recours de Michael Lauber contre la décision de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédéraition (archives).
Le Tribunal administratif fédéral admet en partie le recours de Michael Lauber contre la décision de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédéraition (archives).
Source: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

Saisi par le Procureur général de la Confédération Michael Lauber, le Tribunal administratif fédéral juge que les reproches formulés sont seulement en partie fondés. La sanction, qui correspondait à 8% de son salaire annuel, est réduite à 5%.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet en partie le recours déposé par Michael Lauber contre la décision rendue le 2 mars dernier par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

A l'issue d'une enquête disciplinaire liée aux rencontres du procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino, l'autorité avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. Elle avait prononcé une sanction équivalant à une réduction de 8% de son salaire annuel. (arrêt £A-2138-2020 du 22 juillet 2020)

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