Réseau contre la traite des êtres humains

ATS

14.10.2020 - 14:02

Quatre organisations de protection des victimes demandent à la Suisse de faire usage du droit à l'autonomie dans les procédures d'asile en cas de soupçon de traite des êtres humains et de ne pas procéder à des rapatriements au titre du règlement Dublin dans de tels cas (image symbolique).
Source: KEYSTONE/TI-PRESS/FRANCESCA AGOSTA

En Suisse, les victimes de la traite des êtres humains ne sont pas assez protégées et ne bénéficient pas assez de leurs droits, selon quatre ONG. Celles-ci lancent un nouveau réseau national, en vue de la Journée européenne contre la traite des êtres humains dimanche.

La Plateforme Traite doit permettre de faire progresser la protection des victimes, ont indiqué mercredi le Centre Social Protestant (CSP) Genève, Antenna MayDay Ticino, Astrée et le FIZ Centre d'assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes. En 2019, les quatre organisations ont conseillé et suivi quelque 400 victimes de la traite des êtres humains.

Même si de «grands progrès» ont été réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains en Suisse, les efforts doivent être poursuivis pour protéger les victimes et défendre leurs droits fixés par les conventions internationales, selon les ONG. Elles expliquent que la plateforme doit mettre en réseau les acteurs pertinents et développer des actions politiques, de lobbying et de sensibilisation.

Harmonisation des mesures

La Plateforme Traite invite la Confédération et les cantons à prendre des mesures pour harmoniser l'application et le traitement des moyens de protection sur tout le territoire suisse. Les organisations spécialisées dans l'identification, le conseil et la protection des victimes doivent être impliquées le plus tôt possible, dans tous les cas et dans tous les cantons. Le financement des services de ces organisations doit aussi être garanti.

Autre mesure demandée: les victimes qui ont été exploitées à l'étranger et qui ont fui en Suisse doivent avoir accès à un soutien et à une protection, en particulier celles qui se trouvent dans le système d'asile. Les ONG demandent en outre que les expulsions relevant du Règlement Dublin II ne soient pas effectuées en cas de soupçon de traite.

Droit pénal

Enfin, selon les ONG, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour sensibiliser les institutions et le public au phénomène de la traite des êtres humains, surtout lorsqu'il s'agit de l'exploitation de la force de travail. Afin de mieux appréhender ce genre de situation, le droit pénal suisse devrait être appliqué à l'aune de l'article 4 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Cet article évoque «l'abus d'une situation de vulnérabilité», d'après les ONG. Elles estiment que l'infraction d'exploitation de la force de travail donne difficilement lieu à des condamnations en Suisse car «le droit pénal ne définit pas clairement les moyens au titre de la traite des être humains».

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